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Focus N°85 – Juin 2016 – Les Groupements Hospitaliers de Territoire

31 mai 2016

Focus • Coopérations, Focus

Téléchargez l’article Le GHT n’a pas la personnalité morale et ne constitue « qu’une » relation contractuelle entre ses membres. Cela induit une liberté contractuelle laissée aux parties, da…

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Focus N°84 – Mai 2016 – La valorisation des biens du domaine public

01 mai 2016

Focus • Etablissement, Focus

Téléchargez l’article La valorisation du domaine public, entendu comme une opération de cession, donation,… est donc possible sous réserve de respecter les règles juridiques posées par le CGPPP que le…

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Focus N°82 – Mars 2016 – La rénovation de la personne de confiance

29 février 2016

Focus • Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article La personne de confiance s’inscrivait jusqu’alors dans un contexte plutôt hospitalier, aussi l’extension du mécanisme à l’ambulatoire et au secteur médico-social pose la question…

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Focus N°80 – Janvier 2016 – La délégation de signature

03 janvier 2016

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Téléchargez l’article La délégation de signature conditionne la validité juridique de l’acte conclu sous celle-ci. Face à cet enjeu, le présent focus a pour objet de délimiter le régime juridique de l…

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Focus N°79 – Décembre 2015 – Le temps partiel dans la FPH

30 novembre 2015

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Téléchargez l’article Cette organisation individuelle du temps de travail répond à un régime juridique précis qui fait l’objet du présent focus. Afin de sécuriser vos pratiques, un modèle de décision…

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Focus N°78 – Novembre 2015 – La liberté de culte en établissement sanitaire et médico-social

01 novembre 2015

Focus • Etablissement, Focus

Téléchargez l’article Cette organisation individuelle du temps de travail répond à un régime juridique précis qui fait l’objet du présent focus. Afin de sécuriser vos pratiques, un modèle de décision…

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Focus N°77 – Octobre 2015 – Les primes liées aux fonctions

30 septembre 2015

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Téléchargez l’article Ce présent focus s’attache à identifier les principales primes liées aux fonctions dans la fonction publique hospitalière et définit le régime juridique qui s’y rattache.

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Focus N°75 – Août 2015 – La qualité de l’information médicale délivrée au patient

02 août 2015

Focus • Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article Le droit à l’information du patient, conçu tout d’abord comme un devoir du médecin, a été consacré et généralisé par la loi du 4 mars 2002.

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Focus N°74 – Juillet 2015 – Le travail isolé dans les établissements de santé et médico-sociaux

30 juin 2015

Focus • Focus, Ressources Humaines

Téléchargez l’article Les modalités du travail isolé sont régies par les règles de « santé et sécurité au travail » du code du travail que l’on soit agent public ou salarié.

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