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Focus N°73 – Juin 2015 – La valeur probante des supports électroniques

31 mai 2015

Téléchargez l’article La multiplicité de ces règles démontre que ces supports électroniques, qui facilitent la gestion des établissements de santé et médico-sociaux, est amenée à se développer. Or cet…

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Focus N°72 – Mai 2015 – La liberté d’aller et venir dans les établissements de santé et médico-sociaux

03 mai 2015

Téléchargez l’article Le respect de la liberté d’aller et venir constitue donc un enjeu juridique indéniable au regard des risques juridiques qui lui sont liés, d’où la nécessité, au travers du présen…

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Focus N°69 – Février 2015 – Le contrôle du JLD (SDT – SDRE)

01 février 2015

Téléchargez l’article Le respect de la liberté d’aller et venir constitue donc un enjeu juridique indéniable au regard des risques juridiques qui lui sont liés, d’où la nécessité, au travers du présen…

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Focus N°67 – Décembre 2014 – La Certification – V2014

30 novembre 2014

Focus • Etablissement, Focus

Téléchargez l’article Anciennement dénommée accréditation, la certification a pour objet d’évaluer la qualité et la sécurité des soins et l’ensemble des prestations délivrées par les principaux acteur…

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Focus N°66 – Novembre 2014 – Les archives hospitalières

02 novembre 2014

Focus • Etablissement, Focus

Téléchargez l’article Les archives dites « archives hospitalières » concernent les établissements de santé, ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux, tous visés à l’article 1er de l’arrê…

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Focus N°65 – Octobre 2014 – Les Soins sur Décision d’un Représentant de l’Etat (SDRE)

30 septembre 2014

Focus • Etablissement, Focus

Téléchargez l’article Ce Focus fait état des nouvelles dispositions concernant les soins psychiatriques sur décision d’un représentant de l’Etat, et sur les différentes phases de mise en œuvre de cett…

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Focus N°64 – Septembre 2014 – L’admission en Soins sur Demande d’un Tiers (SDT)

31 août 2014

Focus • Etablissement, Focus

Téléchargez l’article Ce Focus fait état des nouvelles dispositions concernant les soins psychiatriques sur demande d’un tiers, et sur les différentes phases de mise en œuvre de cette loi. Plus partic…

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Focus N°63 – Août 2014 – Le médecin coordonnateur d’EHPAD

31 juillet 2014

Focus • Etablissement, Focus

Téléchargez l’article Tout établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes ou organisant leur prise en charge à domicile est tenu de se doter d’un médecin coordonnateur dont le temps minimum…

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Focus N°61 – Juin 2014 – Rémunération et régime indemnitaire des agents contractuels

01 juin 2014

Téléchargez l’article Le régime de la rémunération des agents contractuels diffère selon que ceux-ci bénéficient d’un contrat de droit public ou privé.

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