Comptes – Actes budgétaires – Délais dérogatoires

Par un décret du 30 mai 2020 sont adaptés temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l'épidémie de covid-19 (Sentinelle n°266). Ainsi et notamment pour l’année 2019 : les délibérations du conseil de surveillanc