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Sentinelle N°316 du 16 au 30 Juin 2022

30 juin 2022

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IDE & AS – Recrutement dérogatoire anticipé – Précisions

30 juin 2022

Suite à l’arrêté du 10 juin 2022 permettant le recrutement anticipé, à titre dérogatoire et jusqu’au 30 septembre 2022, des élèves infirmiers et aides-soignants en attente de la délivrance de leur dip…

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Dispositif de surmajoration des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle

30 juin 2022

Un arrêté en date du 29 juin 2022 vient porter le coefficient de majoration des heures supplémentaires effectuées dans le cadre du dispositif de surmajoration des heures supplémentaires (Cf. Sentinell…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

30 juin 2022

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 30 juin 2022. Décision du 28 mars 2022 de l’Union nationale…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

30 juin 2022

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Temps de travail additionnel – Majoration exceptionnelle

30 juin 2022

Un décret du 29 juin 2022 vient majorer le temps additionnel du personnel médical réalisé entre le 1er juin et le 15 septembre 2022, comme suit : Majoration de 100% des demi-périodes de TTA des p…

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Heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle

30 juin 2022

Un décret en date du 29 juin 2022 vient majorer le montant des heures supplémentaires réalisées dans tous les établissements de la fonction publique hospitalière, sur la période du 1er juin au 15 sept…

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Emplois fonctionnels de direction – Liste des établissements

29 juin 2022

En application du décret 2020-959 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière (Cf. Sentinelles n° 271 et n° 286), un arrêté du 15 juin 2022 vient mettre à jour la liste des éta…

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FIDES – Liste des établissements concernés

25 juin 2022

Deux arrêtés du 16 juin 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes,…

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