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PMSI – Recueil et traitement des données d’activité médicale – Psychiatrie et SMR

05 juillet 2024

Comptabilité • Sentinelle

Ont été publiés au bulletin officiel en date des 4 et 5 juillet 2024 : Un guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins méd…

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Comité de coordination régionale de la santé sexuelle

05 juillet 2024

Organisation de la santé • Sentinelle

Un décret en date du 3 juillet 2024 instaure des comités de coordination régionale de la santé sexuelle (un ou plus par région) placés auprès du DGARS en vue de promouvoir la santé sexuelle, de réduir…

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Protection fonctionnelle – Extension à l’audition libre

04 juillet 2024

Protection Fonctionnelle • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le Conseil constitutionnel a été saisi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L134-4 du code général de la fonction publique, qui restreint la protection…

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PADHUE – Territoires d’outre-mer – Exercice dérogatoire – Extensions aux ESMS

04 juillet 2024

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 31 mars 2020 avait permis au DGARS des territoires de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de la Guyane et de la Martinique ainsi que le représentant de l’Etat à…

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Autorisation d’activités – Urgences – Modalités de mise en œuvre de la régulation temporaire

04 juillet 2024

Etablissements • Sentinelle

Deux décrets du 29 décembre 2023 ont révisé les conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de soins de médecine d’urgence (cf. sentinelle n°352). Il était notamment prévu qu’après pu…

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ERP – Règlement de sécurité incendie et panique – Modifications

03 juillet 2024

Sentinelle • Sécurité - Vigilances • Sécurité incendie

Un arrêté en date du 28 juin 2024 vient modifier certaines dispositions du règlement de sécurité contre le risque d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), notamment s…

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LFSS 2023 – Mécanisme de soutien financier 2024

03 juillet 2024

Financement des établissements de santé • Financements • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a introduit en son article 44 une garantie de financement pour faire face à l’épidémie de COVID par un versement complémentaire de recette devant…

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Actes IBODE – Dispositif transitoire – Report – Injonction sous astreinte de l’Etat

01 juillet 2024

Organisation des soins • Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 30 décembre 2021 était revenu sur le dispositif des actes exclusifs IBODE, suite à un recours présenté par l’Union des chirurgiens de France et le syndicat Le BLO…

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Protection des lanceurs d’alerte – Cadre juridique

01 juillet 2024

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une circulaire du 26 juin 2024, opposable, revient de manière détaillée sur le cadre juridique applicable aux agents publics lanceurs d’alerte, notamment sur les modalités de recueil des signalements…

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