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Agrément – Associations d’usagers

03 octobre 2023

Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par arrêté du 28 septembre 2023 est délivré, à titre national l’agrément pour 5 ans, à : ADAAT ALPHA1-France ACCEPTESS-T (actions concrètes conciliant éducation, prévention, travail, équité, sant…

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Enfant né sans vie – Devenir des corps

02 octobre 2023

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 29 septembre 2023, vient apporter des précisions sur le devenir des corps des enfants nés sans vie (cf. FOCUS 158 – Le statut d’enfant sans vie). En l’espèce, une f…

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Droit du travail – Cumul d’emplois – Régularisation

02 octobre 2023

Ressources Humaines • Sentinelle

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 19 avril 2023,  s’est prononcée sur la régularité d’un licenciement en lien avec le cumul d’emplois des salariés de droit privé. Dans ce cadre, elle rappell…

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Focus N°177 – Octobre 2023 – Les dons et legs

01 octobre 2023

Etablissement • Focus

Télécharger le Focus N°177 Selon le code civil, les dons et legs sont des libéralités, une libéralité étant un acte par lequel une personne (ex : patient/résident) dispose à titre gratuit de tout ou p…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème trimestre 2023

30 septembre 2023

Sentinelle

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Sentinelle N°346 du 16 au 30 Septembre 2023

30 septembre 2023

Année 2023 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

29 septembre 2023

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

29 septembre 2023

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Accueil familial et thérapeutique – Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent – Renforcement

29 septembre 2023

Organisation de la santé • Sentinelle

Une instruction en date du 20 septembre 2023 demande aux ARS d’organiser un appel à manifestation d’intérêt dans le but de renforcer ou de créer de nouvelles places d’accueil familial thérapeutique (A…

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