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Droit à l’information des patients

17 novembre 2013

Information • Responsabilité • Sentinelle

Dans un arrêt du 9 juillet 2013, la Cour Administrative d’Appel de Versailles a rejeté la demande d’indemnisation au titre du préjudice moral subi à raison des informations données à une patiente sur…

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Soins psychiatriques sans consentement – Droits de la personne

17 novembre 2013

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement

La Cour Administrative d’Appel de Lyon a confirmé en appel l’annulation par le Tribunal Administratif de Grenoble d’un arrêté préfectoral d’admission d’une patiente en soins psychiatriques (SDRE) pour…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (novembre 2013)

17 novembre 2013

Comptabilité • Expérimentation FIDES • Expérimentation FIDES 2013 • Facturation • Sentinelle

Deux nouveaux établissements hospitaliers, le Centre Hospitalier de Ham et le CHU de Montpellier sont placés sur la liste des établissements qui participent à l’expérimentation de la facturation indiv…

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Coefficient prudentiel de minoration des tarifs – Reversement par dotations régionales

17 novembre 2013

Campagne budgétaire et tarifaire • Coefficient prudentiel • Financements • Sentinelle

La circulaire n°DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé (voir Sentinelle n°96) avait fixé à 115 millions d’euros le montant des crédits mis e…

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Handicap – Coopération France – Wallonie

17 novembre 2013

Coopération internationale • Coopérations • Sentinelle

La loi du 13 novembre 2013 a autorisé l’approbation de l’accord-cadre signé le 21 décembre 2011 entre le gouvernement français et le gouvernement de la région wallonne du royaume de Belgique concernan…

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Communication des tableaux de services – Droit à la vie privée

03 novembre 2013

Ressources Humaines • Sentinelle

Saisie d’une demande d’avis sur le caractère communicable des tableaux de service des médecins hospitaliers, la CADA a estimé, dans un avis du 7 février 2013, que le droit à la protection de la vie pr…

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Comité de protection des personnes

03 novembre 2013

Etablissements • Recherche et bioéthique • Sentinelle

Créés par la loi du 9 août 2004 portant sur la recherche biomédicale chez l’homme, les comités de protection des personnes (CPP) ont vu leur cadre juridique modifié en 2012 (financement par dotation d…

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Pharmacovigilance

03 novembre 2013

Pharmacovigilance • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Ce décret a pour objet d’introduire dans le droit français, en l’espèce dans la partie réglementaire du code de la santé publique, les dispositions du code communautaire relatif aux médicaments à usag…

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Biologie médicale – Accréditation (octobre 2013)

03 novembre 2013

Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle

L’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 (voir Sentinelle n° 17) avait prévu qu’aucun laboratoire de biologie médicale non accrédité ne pourrait fonctionner après le 1er novembre 2013 sans respecter…

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