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Formulaire « Demande de retraite anticipée – carrière longue »

16 janvier 2013

Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle

Un nouveau modèle de formulaire « Demande de retraite anticipée – carrière longue » remplace le précédent à savoir  « Demande de retraite, départ avant 60 ans, carrière longue ». Il s’agit d…

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Praticiens – Assiette des cotisations

16 janvier 2013

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’assiette des cotisations des praticiens hospitaliers est régie par le décret n°2010-1142 (voir sentinelle n°34). Cette assiette est modifiée à partir du 1er janvier 2013 pour certains praticiens. Pr…

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Détachement – ANFH

16 janvier 2013

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général

La ministre des affaires sociales et de la santé a approuvé l’article 42 des statuts de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) permettant aux agents titul…

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EHPAD – USLD – Bonnes pratiques concernant les infections respiratoires et gastroentérites aiguës

16 janvier 2013

Santé publique - plans nationaux • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Une instruction du Ministère de la Santé en date du 21 décembre 2012 et mise en ligne le 8 janvier 2013 vient rappeler aux établissements accueillant des personnes âgées la nécessité de mettre en œuvr…

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EHPAD – AGGIR et PATHOS

16 janvier 2013

EHPAD • Financements • Sentinelle

Un décret vient modifier les articles R314-70 et suivants du Code de l’action sociale et des familles concernant l’évaluation et de validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soin…

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Dossier pharmaceutique – Consultation

16 janvier 2013

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Sécurité sanitaire

La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé avait prévue la possibilité d’une expérimentation, permettant aux médec…

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Vente de médicaments – Internet (janvier 2013)

16 janvier 2013

Divers • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Suite à l’ordonnance introduisant la vente par voie électronique de médicaments (voir sentinelle n°88), un décret transpose la directive européenne 2011/62/UE dans la partie réglementaire du code de l…

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Traitement minimum des fonctionnaires (janvier 2013)

16 janvier 2013

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitement minimum des fonctionnaires • Traitements Indemnités et Primes

Un décret, applicable aux fonctionnaires hospitaliers et relatif au relèvement du minimum de traitement des fonctionnaires dans la fonction publique et l’attribution de points d’indice majoré a été pu…

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Préparation et réponses aux situations sanitaires exceptionnelles

16 janvier 2013

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Un décret prévoit de nouvelles dispositions concernant l'organisation des mesures d'urgence en cas de situations sanitaires exceptionnelles. Le texte précise les personnes pouvant entrer dans…

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