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Financement – Sécurité Sociale pour 2012 (décembre 2011)

30 décembre 2011

Année 2011 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011. Ce texte s’inscrit dans une stratégie de réduction des déficits et une stricte maîtrise des dépenses…

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Procédure formalisée – Nouveaux seuils (décembre 2011)

30 décembre 2011

Année 2011 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Le montant des seuils des procédures formalisées pour la passation des marchés publiques ou de certains autres contrats de la commande publique a été modifié afin de répondre aux exigences communautai…

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Concession de logement de fonction – Disposition transitoire (décembre 2011)

30 décembre 2011

Année 2011 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Le décret n° 2010-30 relatif aux concessions de logement de fonction (voir Sentinelle n° 17), prévoyait en terme de disposition transitoire que « sous réserve d'un changement dans la situatio…

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Actes d’engagement et crédits de paiement

21 décembre 2011

Comptabilité • Sentinelle

Depuis la loi organique n° 2010-1380 du 13 novembre 2010, les crédits de paiement sont distingués des autorisations d’engagement et ce système remplace le mécanisme de gestion antérieure dit des envel…

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Agents cancérogènes – Médecin du travail et suivi

21 décembre 2011

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

L’annexe II de l’arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d…

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Evènements indésirables associés aux soins

21 décembre 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Information • Sentinelle

Suite à la publication du décret n° 2010-1408 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins (voir Sentinelle n° 38) une circulaire en précise les modalités d’application. Ai…

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lutte contre la pandémie grippale – plan national

21 décembre 2011

Santé publique - plans nationaux • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Le plan national de prévention et le lutte contre la pandémie grippale, outil d’aide à la préparation et à la décision de niveau national et territorial est actualisé. Sur cette base et sur celle des…

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Détecteur de fumée à chambre d’ionisation

21 décembre 2011

Déclarations - repérages • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Un arrêté encadre le retrait progressif des détecteurs de fumée à chambre d’ionisation. En effet, ces dispositifs ne peuvent plus bénéficier d’une dérogation au principe d’interdiction des radionucléi…

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ERP : Modèles de formulaire

21 décembre 2011

Modèles • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Un arrêté fixe les modèles des formulaires concernant : La demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) », enregistrée sous le…

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