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Date de publication :

Fonds d’intervention régional des ARS – Modalités d’application (février 2012)

06 mars 2012

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds d’intervention régionale (FIR) des agences régionales de santé qui finance certaines actions et expérimentations dans certains do…

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Contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle

06 mars 2012

Non discrimination • Parité • Ressources Humaines • Sentinelle

Suite à la mise en place du contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par le décret du 6 décembre 2011 (voir Sentinelle n° 63) une circulaire en pr…

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Infection nosocomiale – Signalements

06 mars 2012

Autorités de santé publique • Infections nosocomiales • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Une nouvelle instruction vise à porter à la connaissance notamment des établissements de santé les modalités de signalement externe des infections nosocomiales suite au déploiement de l’outil de télé-…

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Financement des établissements de santé (février 2012)

06 mars 2012

Financement des établissements de santé • Financements • Sentinelle

Plusieurs textes relatifs au financement des établissements de santé ont été publiés et sont abordés ci-dessous par thématique. Tout d’abord, quatre arrêtés relatifs  au financement du système de…

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Recommandations – Actes invasifs – ATNC

06 mars 2012

Gestion du risque • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

Les recommandations visant à réduire les risques de transmission des agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs ont été mises à jour par voie d’instruction. Aussi elle comporte s…

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Instruction – Reddition des comptes

06 mars 2012

Comptabilité • Reddition des comptes • Sentinelle

L’instruction intéresse les établissements dont la gestion est confiée à un comptable public de la direction générale des finances publiques. Elle actualise les dispositions relatives à la reddition d…

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Rupture conventionnelle – Demande d’homologation

06 mars 2012

Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle

Les modèles des formulaires de rupture conventionnelle : d’un CDI et de demande d’homologation, d’un CDI d’un salarié protégé ont été modifiés et sont désormais enregistrés sous les numéros…

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Heures syndicales non utilisées – Coût horaire (février 2012)

06 mars 2012

Heures syndicales • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Dans les établissements de moins de 500 agents, les heures syndicales non employées au cours d’une année civile sont récupérables par département et utilisables dans d’autres établissements l’année su…

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Marchés publics – Actualisation de la circulaire de bonnes pratiques

06 mars 2012

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Comme annoncé (voir Sentinelle n° 56), le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics édité en décembre 2009 par voie de circulaire a été abrogé et remplacé. Ce nouveau guide prend en comp…

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