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Avril 20132
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Août 20191
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Août 20171
COVID – Maladie – Absences- Vaccins – Textes en Vigueur
Schéma vaccinal completVaccin Janssen : 7 jours après le rappel par vaccin ARN effectué entre 1 et 2 mois après une 1ère dose Janssen. Une infection COVID équivaut à l’une des deux doses (avec schéma…
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Personne sous protection juridique avec représentation relative à la personne
Une ordonnance en date du 11 Mars 2020 est venue modifier la rédaction du Code de la santé publique et du Code de l’action sociale et des familles, pour tenir compte du droit à l’autonomie d’une perso…
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Docteurs juniors
Un décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet vient modifier certaines dispositions du code de la santé publique relatives au statut des étudiants en 3ème cycle d’études de médecine, d…
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Comptes – Actes budgétaires – Délais dérogatoires
Par un décret du 30 mai 2020 sont adaptés temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l'épidémie de covid-19 (Sentinelle…
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Demande d’autorisation d’exercice – PADHUE
Un décret en date du 7 Août 2020 vient préciser les conditions et modalités de demande d’autorisation d’exercice des PADHUE, instruite par la Commission régionale d’autorisation d’exercice, après avis…
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Paiement en ligne – Gratuité – Sécurité – Echéancier
L’article 75 de la loi 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificatives pour 2017 impose aux établissements publics de santé et, lorsqu'ils sont érigés en établissement public de santé,…
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Mesures de simplification diverses – Prolongation d’un arrêt de travail pour accident du travail – Régime général
Sur la prolongation d’arrêt de travail dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le 2ème alinéa de l’article R. 441-7 du Code de la sécurité sociale est modifié, le méde…
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Loi de financement de la sécurité sociale – 2020 – Allocation de présence parentale
La modulation de l’allocation de présence parentale, qui sera définie par décret, a été instituée pour les cas où le bénéficiaire du congé de présence parentale souhaite le fractionner ou le tr…
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Comptes – Actes budgétaires – Délais dérogatoires – COVID
Un décret du 30 mai 2020 a adapté temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé, notamment pour l’année 2019 : – le d…
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