Publications

PublicationsSentinelleEntrée en vigueur

Décembre 2015

CNRACL – Validation des services non titulaires – Procédure (octobre 2015)

15 octobre 2015

Décembre 2015 • Entrée en vigueur • Sentinelle

Par un décret du 29 juin 2015, l’article 50-I du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des coll…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne