Publications

Décembre 2019

Plafond de la sécurité sociale – 1er Janvier 2020

15 décembre 2019

Un arrêté en date du 2 Décembre 2019 vient fixer le plafond de la sécurité sociale à compter du 1er Janvier 2020 : Valeur mensuelle : 3428 euros Valeur journalière : 189 euros Arrêté du…

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Employeurs publics – Déclaration sociale nominative – Calendrier de mise en œuvre de la transmission obligatoire

15 décembre 2019

Le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 a fixé les dates limites auxquelles les employeurs publics ainsi que les tiers mandatés pour effectuer les déclarations sociales de ceux-ci seront tenus de t…

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Frais de déplacement – Fonction publique – Taux

15 décembre 2019

Un arrêté du 11 octobre 2019 a fixé les taux des indemnités de mission à compter du 1er Janvier 2020 :   France métropolitaine Outre-Mer   Taux de base Grandes villes et Grand Paris Com…

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