Publications

PublicationsSentinelleEntrée en vigueur

mars 2014

Recueil et traitement des données d’activités médicales (mars 2014)

02 mars 2014

Entrée en vigueur • Sentinelle • mars 2014

Les annexes I et II de l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les étab…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne