Publications
octobre 2017
Sécurité des systèmes d’information – Déclaration d’incidents
L’article L 1111-8-2 du code de la santé publique, institué par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit que les établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités de pré…
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Activité libérale des praticiens hospitaliers – Conditions d’exercice et contrôle
Pris en application de l’article 138 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret du 11 avril 2017 vient modifier les dispositions règlementaires relati…
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Interdiction de vapoter – Décret d’application
En application de l’article 28 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n°162), l’article L 3511-1 du code de la santé publique prévoit qu’il…
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Consultations et actes en établissements – Majorations
Un arrêté du 27 avril 2017 vient fixer la liste des majorations de tarifs applicables aux tarifs de consultations et actes externes des établissements de santé, y compris ceux réalisés par les médecin…
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Aumôniers hospitaliers – Formation civile et civique obligatoire
Un décret du 3 mai 2017 vient fixer les conditions de recrutement par contrat des aumôniers hospitaliers, conditions parmi lesquelles figure désormais l’obligation pour l’aumônier recruté d’être déten…
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Personnels de direction – Evaluation et Prime de Fonction et de Résultats
L’instruction du CNG relative à la mise en œuvre de l’évaluation et de la PFR, au titre de l’année 2017, pour les directeurs d’hôpital, les directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux et ain…
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Directeurs d’hôpital – Tableaux d’avancement 2018
Par la voie d’une instruction en date du 22 juin 2017, le Centre national de Gestion vient préciser les modalités de mise en œuvre des tableaux d’avancement aux échelons spéciaux hors classe et classe…
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