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Avril 20132
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Août 20191
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Août 20171
Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19
Par un décret en date du 11 Juin 2020 est institué un mécanisme de compensation des heures supplémentaires, réalisées dans le contexte de crise sanitaire, sous forme exclusive d’indemnisation et avec…
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Temps additionnel & indemnisation des gardes – Personnels médicaux
Par un arrêté en date du 8 juin 2020, l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes, effectués sur la période du 1er mars au 30 avril 2020, est majorée (Sentinelle 267). Le paiement de…
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Infirmiers, pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes – Listes nominatives en vue de l’inscription à l’ordre
Les articles L4311-15 et L 4322-2 du code de la santé publique prévoient depuis 2010 l’enregistrement des infirmiers et pédicures-podologues au fichier ADELI sur la base duquel l’Agence Régionale de S…
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Marchés Public – Passation – dématérialisation
Par deux arrêtés du 27 juillet 2018, applicables à la fois aux acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux autorités concédantes soumises à l'ordonnance…
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Paiement en ligne – Gratuité – Sécurité – Echéancier
L’article 75 de la loi 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificatives pour 2017 impose aux établissements publics de santé et, lorsqu'ils sont érigés en établissement public de santé,…
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Surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
Un arrêté du 26 juin 2019 a fixé les conditions et modalités de mise en œuvre des dispositions prévues aux articles R4451-64 à R4451-72 du Code du travail et relatifs à la surveillance dosimétri…
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Signalement – Violence, discrimination, harcèlement et agissement sexiste
Un décret en date du 13 Mars 2020 instaure un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes applicables aux trois versants de la fonction…
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Compte Epargne Temps (CET) – Congés de droit
Un décret du 20 mars 2020 publié au JORF du 22 mars 2020 a étendu l’octroi des congés de plein droit dans le cadre du CET des agents publics aux cas où l’agent a bénéficié d'un congé d’accu…
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Compte Epargne Temps (CET) – Congés de droit
Un décret du 20 mars 2020 publié au JORF du 22 mars 2020 est venu modifier la réglementation concernant l’octroi des congés de plein droit dans le cadre du CET des agents publics (décret n°2002-788 du…
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