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Avril 20132
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Août 20191
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Report de l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage
Un décret en date du 27 Mars 2020 reporte au 1er Septembre 2020 l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage. Décret n° 2020-361 du 27 mars 2020 portant modification du décret n°…
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Recueil et traitement des données d’activités médicales – MCO
L’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou…
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Recueil et traitement des données d’activités médicales – SSR et Psychiatrie
Les arrêtés du 23 décembre 2016 relatifs au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et au recueil e…
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Recueil et traitement des données d’activités médicales – HAD
L’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile e…
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Suspension de l’obligation vaccinale – Fièvre typhoïde – Laboratoire de biologie médicale
Un Décret en date du 14 Janvier 2020 suspend à compter du 1er mars 2020 l’obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde des personnes exerçant une activité professionnelle au sein d’un laboratoire de…
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Plafond de la sécurité sociale – 1er Janvier 2020
Un arrêté en date du 2 Décembre 2019 vient fixer le plafond de la sécurité sociale à compter du 1er Janvier 2020 : Valeur mensuelle : 3428 euros Valeur journalière : 189 euros Arrêté du…
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Employeurs publics – Déclaration sociale nominative – Calendrier de mise en œuvre de la transmission obligatoire
Le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 a fixé les dates limites auxquelles les employeurs publics ainsi que les tiers mandatés pour effectuer les déclarations sociales de ceux-ci seront tenus de t…
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Frais de déplacement – Fonction publique – Taux
Un arrêté du 11 octobre 2019 a fixé les taux des indemnités de mission à compter du 1er Janvier 2020 : France métropolitaine Outre-Mer Taux de base Grandes villes et Grand Paris Com…
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Règles d’indemnisation du chômage – 1er Novembre 2019
Le décret 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage venant modifier les règles relatives à l’assurance chômage entre en vigueur le 1er novembre 2019. Les règles qui y sont déta…
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