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Entrées en vigueur 201110
ATIH – Enquête 2017 Achat et Consommation de médicaments
Par voie d’une instruction du 23 janvier 2019, la DGOS annonce la poursuite de l’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital. Cette enquête collecte, par médicament, le code UCD, le prix…
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Centres de santé – Ordonnance modificatrice
L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, avant le 26 janvier 2018, des disposi…
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Facturation électronique – Mise en œuvre
L’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique (Voir Sentinelle n° 124) a prévu : La généralisation, à compter du 1er janvier 2017, aux collectivités…
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Personnels médicaux – Activité partagée et convention d’engagement de carrière hospitalière
Deux décrets du 14 mars 2017, publiés au JORF du 15 mars 2017 sont venus : Modifier le régime juridique de l’activité partagée des personnels médicaux des établissements relevant de la FPH entre…
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Victimes d’AT/MP – Abondement du compte personnel de formation
Un décret du 29 décembre 2017 vient fixer les conditions dans lesquelles les assurés du régime général, victimes d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle, peuvent bénéficier d’un abond…
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Régime des autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds
L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait habilité le Gouvernement à prendre, dans un délai de 24 mois, les mesures visant à la mo…
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Agendas d’accessibilité programmée – Points de situation
Un arrêté du 14 septembre 2018 vient fixer les modalités de suivi de l’avancement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du pu…
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Statut des internes – indemnité forfaitaire d’hébergement
Le décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet a modifié certaines dispositions du code de la santé publique relatives au statut des étudiants en 3ème cycle d’études de médecine,…
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Transports inter- et intra-hospitaliers – Modalités de prise en charge
Le décret 2018-354 du 15 mai 2018 vient définir le périmètre et les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé. Il vient en o…
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