Publications
Année 2010
Sous-rubriques
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Semestre 221
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Semestre 115
Intervention de libéraux – Contrat obligatoire (décembre 2010)
Toute intervention d'un professionnel de santé libéral dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) doit faire l'objet d'un contrat préalable entre le professio…
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MCO – Enquêtes téléphoniques de satisfaction (décembre 2010)
Outre les 10 indicateurs de qualité des soins définis par l’arrêté du 30 décembre 2009, la loi HPST oblige les établissements sanitaires à mettre à disposition du public un indicateur de satisfaction…
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Mesures à prendre contre les cas importés d’EPC (décembre 2010)
L’émergence en France d’EPC (entérobactéries productrices de carbapénèmases), pouvant devenir résistantes à toute classe d’antibiotiques constitue un risque majeur de santé publique. Le ministère dema…
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Ristournes et suppléments sur les cotisations AT-MP (décembre 2010)
En remplacement d’un arrêté du 16 septembre 1977, un nouvel arrêté concerne les cotisations en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (AT-MP), et plus particulièrement les cond…
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Evènements indésirables – Nouvelle répartition des rôles (novembre 2010)
Du fait de la suppression de la sous-commission spécialisée au sein de la CME par la loi HPST du 21 juillet 2009, un décret redéfinit les rôles en matière d’évènements indésirables et d’infections nos…
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Conférence médicale d’établissement – Compétences (novembre 2010)
La loi HPST du 21 juillet 2009 a aligné le rôle et les conditions de fonctionnement de la conférence médicale d’établissement des établissements privés de santé sur celui de la CME (commission médical…
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Cliniciens hospitaliers – Publication du statut (octobre 2010)
Le décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 crée de nouveaux articles R 6152-701 à R 6152-718 au Code de la santé publique afin de fixer les dispositions applicables pour l’emploi de « cliniciens h…
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Télémédecine – Avancées de la réglementation (octobre 2010)
Suite à la loi HPST qui a inséré la possibilité de la télémédecine au Code de la santé publique, le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 ajoute un chapitre réglementaire afin d’indiquer les principa…
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Droit d’option infirmier – Modalités pratiques (octobre 2010)
Comme annoncé lors de la sentinelle précédente, une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre du droit d’option des infirmiers de la fonction publique hospitalière a été présentée. Les 13 f…
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