Publications
Année 2015
Sous-rubriques
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Semestre 212
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Semestre 114
Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (décembre 2015)
La loi n° 2015-1176 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a été publiée au JORF du 29 décembre 2015. Cette loi comporte de nombreuses modifications du Code de l’A…
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Services de santé au travail – Réforme (décembre 2015)
En 2011, la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail et ses décrets d’application du 30 janvier 2012 ont modifié en profondeur les dispositions du code du…
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Neutralité – Laïcité – Port du Voile (novembre 2015)
Christiane Ebrahimian, requérante, a été recrutée en 1999 en qualité d'agent contractuel de la fonction publique hospitalière en tant qu’assistante sociale au sein du Centre d'accueil et de so…
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Agents non titulaires de droit public – Réforme (novembre 2015)
Annoncé dans l’instruction n° DGOS/RH4 n° 2015-108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière,…
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Interdiction de recours direct aux contrats de type partenariats public-privé (PPP) – Instruction (octobre 2015)
L’article 34 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques 2014 – 2019 a introduit, pour les établissements publics de santé et les structures de coopération sanit…
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Code des relations entre les usagers et l’administration (octobre 2015)
Conformément à l'habilitation donnée par l'article 3 de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les cit…
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Marchés Publics – Seuil de procédure – 25 000 euros HT (septembre 2015)
Au titre de la poursuite de la réforme du code des marchés publics inaugurée par la publication de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Voir Sentinelle n°150), un…
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CNRACL – Validation des services non titulaires – Procédure (septembre 2015)
Par un décret du 29 juin 2015, l’article 50-I du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des coll…
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Loi relative au dialogue social et à l’emploi (août 2015)
La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a été publiée au JORF du 18 août 2015. Ayant pour principal objectif l’amélioration de l’efficacité et de la qualité du dial…
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