Gouvernance rénovée – Directeur et Directoire (décembre 2009)

Deux décrets faisant suite à la loi HPST du 21 juillet 2009 apportent les premiers éléments d’application concernant la gouvernance « rénovée » des établissements publics de santé, et plus précisément le fonctionnement du directoire (articles D 6143-35-1 et suivants du Code de la sant