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Focus N°196 – Mai 2025 – Les violences intrafamiliales

01 mai 2025

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Sentinelle N°384 du 16 au 30 Avril 2025

30 avril 2025

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Médicaments agréés – Service public

30 avril 2025

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Dépistage néonatal- Examens de biologie médical

30 avril 2025

Le dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale est un programme de santé national au sens de l’article L.1411-6 du code de la santé publique. Un arrêté du 22 février 2018 a précisé…

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Pratiques avancées – Infirmières – Actes techniques – Pathologie

30 avril 2025

Un décret en date du 20 janvier 2025 (CF. Sentinelle 378) a modifié les conditions d’exercice des infirmiers en pratique avancée (IPA) suite à la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

29 avril 2025

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Certificat de décès – Infirmiers volontaires – Modalités – formation

25 avril 2025

Par un décret du 6 décembre 2023 a été mise en œuvre l’expérimentation prévue à l’article 36 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (cf. Sentinelle n°328) sur la signature par les i…

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Diagnostic prénatal – Recommandations de bonnes pratiques

24 avril 2025

En application de l’article R 2131-2-2 du code de la santé publique, un arrêté du ministre de la Santé en date du 1er juin 2015 (cf. Sentinelle n°147) a défini, en matière de diagnostic prénatal et de…

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Sentinelle N°383 du 1er au 15 Avril 2025

15 avril 2025

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