Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Sentinelle N°387 du 1er au 15 Juin 2025

15 juin 2025

Télécharger la Sentinelle N°387

Réservé aux abonnés Sentinelle

Focus N°197 – Juin 2025 – Le comité social d’établissement (CSE) dans la FPH

01 juin 2025

Télécharger le Focus N°197

Réservé aux abonnés Focus

Sentinelle N°386 du 16 au 31 Mai 2025

31 mai 2025

Télécharger la Sentinelle N°386

Réservé aux abonnés Sentinelle

SSIAD – Forfait global de soins – Montants forfaitaires et taux de revalorisation

31 mai 2025

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Un arrêté du 28 mai 2025 vient fixer pour l’année 2025,  les montants forfaitaires et le taux de revalorisation des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les pers…

Réservé aux abonnés Sentinelle

EHPAD – Forfait global soins – Valeur du point 2025 – Modification

31 mai 2025

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Un arrêté en date du 28 mai 2025 vient modifier les valeurs annuelles du point mentionnées à l’article R. 314-162 du CASF, fixées initialement par l’arrêté du 2 juin 2022 (Cf. sentinelle n°315) comme…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Forfait journalier Transport- Accueil de jour- Exercice 2024

31 mai 2025

Un arrêté du 28 mai 2025 fixe notamment, pour l’exercice 2024 les plafonds, pris en charge par l’assurance maladie, des forfaits journaliers des transports entre le domicile et l’établissement des per…

Réservé aux abonnés Sentinelle

PADHUE – Autorisation d’exercice – EVC- Voie Interne -Parcours de consolidation des connaissances

29 mai 2025

Par deux décrets du 28 mai 2025 sont institués pour les praticiens diplômés hors Union européenne (PADHUE) d’une part l’organisation d’une voie d’accès interne aux épreuves de vérification des connais…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Médicaments agréés – Service public

27 mai 2025

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

23 mai 2025

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 23 mai 2025 : Décision du 22 avril 2025 de l’Union nationale des…

Réservé aux abonnés Sentinelle