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Sentinelle N°413 du 1er au 15 Juillet 2026

15 juillet 2026

Sentinelle • Année 2026, Intégrales, Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°413 Cette Sentinelle comprend en incontournable le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la…

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Médicaments agréés – Service public

14 juillet 2026

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Actes professionnels – Aspirations

12 juillet 2026

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un décret du 10 juillet 2026 ajoute les aspirations orales, nasales, pharyngées et endotrachéales par la trachéotomie à la liste des actes professionnels réalisés par les orthophonistes sous réserve d…

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Technicien de laboratoire médical – Titres et Diplômes – Equivalence

11 juillet 2026

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 7 juillet 2026 liste les titres des diplômes et certificats équivalant au diplôme d’Etat de technicien de laboratoire médical, permettant d’exercer la profession de technicien de laborato…

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Télésurveillance médicale – Inscription – Moniteur cardiaque implantable

11 juillet 2026

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 9 juillet 2026 inscrit sur la liste des activités de télésurveillance prises en charge par l’assurance maladie, l’indication de surveillance des patients ayant bénéficié d’une imp…

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Médecin – Exercice complémentaire – Spécialité

10 juillet 2026

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Par un décret du 9 juillet 2026 et deux arrêtés de la même date, sont détaillées les conditions dans lesquelles un médecin en exercice inscrit au tableau de l’ordre des médecins peut solliciter un dro…

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Autorisations spéciales d’absence – Parentalité et évènements familiaux – Fonction publique – Décret d’application (Incontournable)

09 juillet 2026

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

En 2019, la loi de transformation de la fonction publique consacrait l’octroi d’autorisations spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité et à l’occasion de certains évènements familiaux et renvo…

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Régulation médicale téléphonique – Rémunération

09 juillet 2026

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Par un décret du 7 juillet 2026, il est prévu que la rémunération des médecins assurant la régulation médicale téléphonique de l’accès à la permanence des soins ambulatoires soit prise en charge par l…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

09 juillet 2026

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

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