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Sentinelle N°407 du 1er au 15 Avril 2026

15 avril 2026

Sentinelle • Année 2026, Intégrales, Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°407 Cette Sentinelle comprend en incontournable l’arrêté du 9 avril 2026 relatif au recueil des données d’activité des SMUR ainsi que la note d’information n° DGCS/SD4B/202…

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Droit de recevoir des visites – Établissement sociaux et médico-sociaux

02 avril 2026

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

L’article 11 de la loi du 8 avril 2024 dite « loi Bien vieillir » a renforcé le droit de recevoir des visites dont disposent les résidents d’établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) e…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire du 1er Trimestre 2026

31 mars 2026

Sentinelle • Sentinelle, Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire

Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 1er Trimestre 2026

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Sentinelle N°406 du 16 au 31 Mars 2026

31 mars 2026

Sentinelle • Année 2026, Intégrales, Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°406 Cette Sentinelle comprend en incontournable les textes relatifs aux élections professionnelles (documents électoraux, vote électronique, guide pratique) ainsi que l’arr…

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Médicaments agréés – Service public

31 mars 2026

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Année 2026, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

31 mars 2026

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

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Télésurveillance médicale – Renouvellement – Diabète gestationnel

31 mars 2026

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Télésurveillance médicale

Un arrêté du 19 août 2024 a inscrit sur la liste des activités de télésurveillance prise en charge par l’assurance maladie l’indication de surveillance des patientes atteintes de diabète gestationnel…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

26 mars 2026

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Hébergement de données de santé à caractère personnel – Transfert de données

26 mars 2026

Sentinelle • Divers, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un décret du 24 mars 2026 modifie le code de la santé publique en ce qui concerne les dispositions relatives à l’hébergement de données de santé à caractère personnel. Il s’agit principalement de prév…

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