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Focus N°212 – Septembre 2026 – Accueil des patients détenus

01 septembre 2026

Focus • Droits des patients, Focus

Télécharger le Focus N°212 Les établissements hospitaliers peuvent être amenés à prendre en charge en leur sein les détenus notamment en cas d’urgence et d’hospitalisation de courte durée. Dans ce cad…

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Sentinelle N°416 du 16 au 31 Août 2026

31 août 2026

Sentinelle • Année 2026, Intégrales, Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°416 Cette Sentinelle comprend en incontournable la Loi n° 2026-794 du 18 août 2026 relative au droit à l’aide à mourir ainsi qu’un arrêt de la Cour de Cassation relatif à l…

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Vente au public – Délivrance à domicile

28 août 2026

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

En application de l’article L.5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Médicaments agréés – Service public

28 août 2026

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Année 2026, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

28 août 2026

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

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Répartition – Tickets modérateurs – Mutuelles

22 août 2026

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Par quatre décrets publiés au JORF du 2 août 2026 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2027, sont modifiées les modalités de répartition entre les assurés sociaux et les organismes complémentaires de…

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Corps des directeurs d’hôpital – Liste d’aptitude –Modalités de la sélection professionnelle

20 août 2026

Sentinelle • Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Plusieurs décrets et arrêtés parus au Journal officiel le 30 novembre 2025 ont permis la mise en œuvre de la réforme des emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière dans la continuité de l…

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Agrément d’associations d’usagers

19 août 2026

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par arrêté du 14 août 2026, sont renouvelés à titre national pour 5 ans les agréments suivants : RENALOO à compter du 18 octobre 2026  AIDES à compter du 29 octobre 2026. Arrêté du 14 août 2026 p…

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Fin de vie digne – Droit à l’aide à mourir – Procédure (Incontournable)

19 août 2026

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Au terme d’un processus initié par le Conseil Consultatif National d’Éthique (CCNE) en 2022 (Avis 139 : Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité), la lo…

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