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Télécharger la Sentinelle N°420

Cette Sentinelle comprend en incontournable l’arrêté du 21 septembre 2026 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l’établissement de la statistique annuelle des établ…

Une circulaire en date du 12 novembre 2026 vient déléguer 868M€ de financement à destination des établissements de santé, atteignant ainsi 97% des crédits budgétés, crédits portant principalement sur…

Un arrêté du 8 octobre 2026 précise les règles relatives à la facturation et à la rémunération des centres de santé et de certains professionnels libéraux lorsque ces derniers s’approvisionnent en vac…

Un arrêté du 8 octobre 2026 fixe en annexe 1, pour l’année 2026 et par région, les montants des dotations pour les activités suivantes : Activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstét…

Un décret du 9 octobre 2026 insère au sein du code de la santé publique un article R. 4211-14-1 qui fixe les conditions de l’approvisionnement et de la détention des vaccins par les centres de santé a…

En application du décret n° 2020-959 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière (cf. Sentinelles n° 271 et n° 286), un arrêté du 8 octobre 2026 vient mettre à jour la liste de…

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Les articles R. 2196-2 et suivants du code de la commande publique institue un Conseil national de la commande publique qui a pour objectif notamment de contribuer à la définition des grandes orientat…