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Sentinelle N°400 du 16 au 31 Décembre 2025

31 décembre 2025

Sentinelle • Année 2025, Intégrales, Sentinelle

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Sentinelle N°399 du 1er au 15 Décembre 2025

15 décembre 2025

Sentinelle • Année 2025, Intégrales, Sentinelle

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Expérimentation – Néonatalogie à domicile

14 décembre 2025

Sentinelle • Expérimentations - Innovation système de santé, Organisation des soins, Sentinelle

Un décret du 11 avril 2022 a mis en place une expérimentation d’une durée de trois ans, arrivant donc à son terme en 2025, permettant la réalisation de soins de néonatalogie à domicile par les établis…

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Règlement de sécurité contre les risques d’incendie – Établissement recevant du public (ERP) – Entretien et vérification des installations électriques et de gaz

14 décembre 2025

Sentinelle • Etablissements, Etablissements recevant du public, Sentinelle

Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et y ajoute une obligation de vérification des in…

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Conseil constitutionnel – Psychiatrie – Soins sans consentement – Liberté individuelle

13 décembre 2025

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques, Soins sans consentement

À l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Constitution des dispositions de l’article L. 3211-9 du code de la santé…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

12 décembre 2025

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Médicaments agréés – Service public

12 décembre 2025

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2025, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Agrément associations d’usagers

12 décembre 2025

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2025, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par arrêté en date du 9 décembre 2025, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans aux associations suivantes : Association française d’aide et de défense des personnes atteintes du syndro…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

12 décembre 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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