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Refus de soins – Transfusion sanguine – Consentement libre et éclairé – Circonstances exceptionnelles (Incontournable)

01 décembre 2025

Sentinelle • Indemnisation (réparation et préjudice), Responsabilité, Sentinelle

En 2001, le Conseil d’État s’est prononcé une unique fois sur le caractère fautif d’une transfusion sanguine réalisée à l’encontre de la volonté d’un patient. Toutefois, depuis cette date, le cadre ju…

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Sentinelle N°398 du 16 au 30 Novembre 2025

30 novembre 2025

Sentinelle • Année 2025, Intégrales, Sentinelle

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Sentinelle N°397 du 1er au 15 Novembre 2025

15 novembre 2025

Sentinelle • Année 2025, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

14 novembre 2025

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2025, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

14 novembre 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Port obligatoire du masque – Infections respiratoires

14 novembre 2025

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Une instruction du 12 novembre 2025 précise les critères rendant nécessaire le port du masque (à usage médical ou appareil de protection respiratoire [APR] de type FFP2) en période d’épidémie communau…

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Viol – Agressions sexuelles – Définition – Consentement libre éclairé spécifique préalable révocable (Incontournable)

07 novembre 2025

Sentinelle • Responsabilité, Responsabilité Pénale, Sentinelle

En 2023, la discussion de la directive européenne relative à la lutte contre les violences faites aux femmes et aux violences domestiques a relancé le débat, en Europe et en France, sur la définition…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

04 novembre 2025

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Campagne budgétaire 2025 – 2ème délégation de crédits

04 novembre 2025

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Une circulaire en date du 4 novembre 2025 vient déléguer 618M€ de financement à destination des établissements de santé, atteignant ainsi 95% des crédits budgétés, crédits portant principalement sur l…

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