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Focus N°210 – Juillet 2026 – Les contours juridiques de l’intervention du patient-expert au sein de l’établissement de santé

01 juillet 2026

Focus • Droits des patients, Focus

La loi du 4 mars 2002 dite loi Kouchner a eu pour but d’instaurer une démocratie sanitaire en instituant plusieurs principes ayant pour objectif de permettre au patient de devenir acteur du système de…

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Sentinelle N°412 du 16 au 30 Juin 2026

30 juin 2026

Sentinelle • Année 2026, Intégrales, Sentinelle

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Sentinelle N°411 du 1er au 15 Juin 2026

15 juin 2026

Sentinelle • Année 2026, Intégrales, Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°411 Cette Sentinelle comprend en incontournable la Loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un…

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Contrôles de la vue – Opticien-lunetier – Intervention au sein des EHPAD

14 juin 2026

Sentinelle • EHPAD, Organisation des soins, Sentinelle

L’article D. 4362-18 du code de la santé publique impose à l’opticien-lunetier effectuant des contrôles de vue de réaliser ces actes dans l’enceinte du magasin d’optique-lunetterie ou dans un local y…

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Visite de préreprise et de reprise – Obligation de l’employeur

14 juin 2026

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 12 juin 2026 supprime l’obligation pour le salarié de bénéficier d’une visite de reprise lorsqu’il a bénéficié d’une visite de préreprise dans les 30 jours précédant la reprise effective…

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Coefficient de minoration – Prestations d’hospitalisation – Tarifs nationaux

13 juin 2026

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification, Tarifs

Un décret en date du 12 juin 2026 vient fixer les modalités selon lesquelles le coefficient de minoration des tarifs nationaux pour les prestations d’hospitalisation sera arrêté par le directeur génér…

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Arrêts de travail et renouvellement – Plafonnement – Indemnisation – ATMP (Incontournable)

13 juin 2026

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 avait prévu un encadrement plus strict des prescriptions au sein de son article 81 (cf. Sentinelle n° 400). Trois décrets parus au Journal offici…

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Parents d’enfants atteint d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap – Droits et accompagnement (Incontournable)

13 juin 2026

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Une loi parue au Journal officiel le 13 juin 2026 renforce les mesures visant à accompagner les parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap. Parmi les mesures prises,…

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Médicaments agréés – Service public

12 juin 2026

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Année 2026, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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