Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
-
Traitements Indemnités et Primes155
-
Télétravail8
-
Statut67
-
Santé au travail30
-
Retraite16
-
Représentation des personnels57
-
Protection Fonctionnelle6
-
Procédure disciplinaire31
-
PH/ Personnels médicaux62
-
Laïcité5
-
Evolution des carrières73
-
Direction52
-
Cumul d'activités8
-
Covid 1930
-
Contractuels42
-
Congés et Arrêts maladie25
-
Compte Epargne Temps12
-
CNG Centre National de Gestion7
-
Bilan social - Etablissements publics3
-
Associés étrangés8
Fonction publique – Procédure disciplinaire – Droit de se taire – Inconstitutionnalité
Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L532-4 du Code général de la fonction publique (lien), qui précise l…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Procédure disciplinaire – Matérialité des faits
Le Conseil d’Etat a eu à se prononcer dans un arrêt en date du 27 septembre 2024 sur l’articulation entre les procédures pénale et disciplinaire, notamment en matière d’autorité de la chose jugée. Cet…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Aumônier musulman – Modalités de désignation
Une instruction en date du 10 septembre 2024 revient sur les modalités de désignation des aumôniers musulmans. Ainsi, l’instruction précise la nouvelle autorité habilitée à désigner l’aumônier nationa…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Aptitude – Refus de reprise du service – Licenciement
Un agent de la fonction publique territoriale a été licencié après avis de la CAP puisqu’il n’a pas repris ses fonctions après avis d’aptitude du Comité médical. En l’espèce, l’agent a été déclaré apt…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Organisation du temps de travail – Repos hebdomadaire – Dimanche
La Cour administrative d’appel de Toulouse a été saisie de la légalité de l’organisation du temps de travail d’un établissement public hospitalier, notamment sur l’attribution des repos hebdomadaires.…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Discipline – Non bis in idem – Harcèlement – Charge de la preuve – Dénonciation – Obligation de réserve
infligées à un agent rappelle les principes en matière disciplinaire, le juge vérifiant la matérialité des faits, leur qualification de manquement et la proportionnalité de la sanction. Tout d’abord,…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Non reconnaissance- Accident de service -Entretien – Propos excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique
Dans un arrêt du 3 juillet 2024, le Conseil d’Etat précise les conditions strictes de reconnaissance d’un accident du travail suite à un entretien professionnel face à des jurisprudences plus souples…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Préparateur en pharmacie hospitalière – Diplômes
L’article L.4241-13 du code de la santé publique exige la détention de diplômes spécifiques pour exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière dans les établissements publics de santé…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Maladie professionnelle – Burn out & procédure disciplinaire
La Cour administrative d’appel de Marseille vient réaliser une application pertinente du cadre juridique de la reconnaissance des maladies professionnelles hors tableau, dans un arrêt à la solution cl…
Réservé aux abonnés Sentinelle