Publications

RH - Fonction Publique

Evolution professionnelle – catégorie C – Handicap – Usure professionnelle – Formation – Priorités

24 juillet 2022

Un décret du 22 juillet 2022 vient modifier le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hos…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Majoration exceptionnelle – Gardes personnels médicaux odontologues et pharmaceutiques

14 juillet 2022

Un arrêté du 12 juillet 2022 prévoit à titre dérogatoire et pour la période courant du 1er juillet au 30 septembre 2022 que bénéficient d’une majoration de 50 % dans les établissements de santé ou méd…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Majoration exceptionnelle – Nuit – Travail intensif

14 juillet 2022

Un arrêté du 12 juillet 2022 prévoit à titre dérogatoire et pour la période courant du 1er juillet au 30 septembre 2022 que les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majora…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Revalorisation – Indemnisation des gardes et astreintes

10 juillet 2022

Un arrêté du 8 juillet 2022 revalorise les montants d’indemnisation au 1er juillet 2022 : de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptio…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Revalorisation – Rémunération – Personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques

10 juillet 2022

Un arrêté du 8 juillet 2022 vient réévaluer les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps par…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Revalorisation du point d’indice

08 juillet 2022

Un décret en date du 7 juillet 2022 vient porter la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré à 5 820.04 € à compter du 1er juillet 2022. Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

IDE & AS – Recrutement dérogatoire anticipé – Précisions

30 juin 2022

Suite à l’arrêté du 10 juin 2022 permettant le recrutement anticipé, à titre dérogatoire et jusqu’au 30 septembre 2022, des élèves infirmiers et aides-soignants en attente de la délivrance de leur dip…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Dispositif de surmajoration des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle

30 juin 2022

Un arrêté en date du 29 juin 2022 vient porter le coefficient de majoration des heures supplémentaires effectuées dans le cadre du dispositif de surmajoration des heures supplémentaires (Cf. Sentinell…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Temps de travail additionnel – Majoration exceptionnelle

30 juin 2022

Un décret du 29 juin 2022 vient majorer le temps additionnel du personnel médical réalisé entre le 1er juin et le 15 septembre 2022, comme suit : Majoration de 100% des demi-périodes de TTA des p…

Réservé aux abonnés Sentinelle