Publications

RH - Fonction Publique

DH – D3S – DS – Evaluation et PFR

28 juin 2024

Une note d’information en date du 20 juin 2024, non opposable, revient sur l’évaluation des DH, D3S et DS. Elle comprend les annexes suivantes : Annexe 1 : Guide de l’évaluation Annexe 2 : Prime…

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Directeur d’hôpital – Taux de promotion hors classe 2024

26 juin 2024

Un arrêté en date du 24 juin 2024 vient fixer à 32% le taux de promotion à la catégorie hors classe des directeurs d’hôpital pour l’année 2024. Arrêté du 24 juin 2024 fixant le taux de promotion à la…

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Ingénieur hospitalier – Accès aux corps – Modalités d’organisation des concours

21 juin 2024

Un arrêté en date du 19 juin 2024 vient fixer la nature des épreuves, les règles de composition des jurys et les modalités d’organisation des concours et examens pour accéder au corps des ingénieurs h…

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Prime pouvoir d’achat – Etudiants de 3ème cycle

15 juin 2024

Une instruction en date du 5 juin 2024 vient confirmer l’éligibilité des étudiants de 3ème cycle à la prime pouvoir d’achat exceptionnelle prévue au décret 2023-702 du 31 juillet 2023 (cf. Sentinelle…

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Protection fonctionnelle

15 juin 2024

Une circulaire en date du 29 mai 2024 précise la mise en œuvre de la protection fonctionnelle au sein de la fonction publique hospitalière, en s’appuyant sur la circulaire du 2 novembre 2020 (cf. Sent…

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Personnel médical – Compte épargne temps – Progression annuelle

14 juin 2024

Un arrêté du 12 juin 2024 fixe de façon dérogatoire au titre de l’année 2024, la progression annuelle maximale du compte épargne temps des personnels médicaux. Cette progression est ainsi fixée à…

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Ingénieur hospitalier – Formation d’adaptation à l’emploi

09 juin 2024

Un arrêté en date du 31 mai 2024 vient préciser les modalités de formation d’adaptation à l’emploi des ingénieurs hospitaliers et des ingénieurs en chef hospitaliers. Ainsi, pendant la durée de leur s…

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Cumul d’activité – Jeux Olympiques – Sécurité

29 mai 2024

Par un décret du 28 mai 2024, les agents publics peuvent être autorisés par leur employeur du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024 à cumuler leur emploi pour des prestations liées au déroulement des j…

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Prolongation au-delà de la limite d’âge – Pouvoir d’appréciation de l’administration

16 mai 2024

Le Conseil d’Etat précise dans un arrêt en date du 11 avril 2024 le pouvoir d’appréciation de l’administration en matière de prolongation au-delà de la limite d’âge pour les fonctionnaires. En l’espèc…

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