RH - Fonction Publique

Par un décret du 28 octobre 2026 est ajouté aux activités dont l’exercice à titre accessoire est susceptible d’être autorisé dans le cadre d’un cumul d’activité en application de l’article L. 123-7 du…

Dans un arrêt du 20 octobre 2026, la cour administrative d’appel de Toulouse s’est prononcée sur les conséquences de l’absence d’effacement de sanctions disciplinaires au sein du dossier administratif…

En application de l’article L. 632-6 du code de l’éducation, des praticiens à diplôme étranger hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine ou…

En application du décret n° 2020-959 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière (cf. Sentinelles n° 271 et n° 286), un arrêté du 8 octobre 2026 vient mettre à jour la liste de…

Une note d’information du Centre national de gestion publiée au BO Santé – Protection sociale – Solidarités du 10 août 2026 rappelait les modalités d’évaluation des directeurs d’hôpital et précisait q…

Un décret du 5 octobre 2026 modifie les taux de cotisation de l’IRCANTEC, à l’égard des bénéficiaires et des employeurs. Il s’agit notamment de faire application du plan quadriennal 2026-2029. Ces dis…

Plusieurs décrets et arrêtés parus au Journal officiel le 30 novembre 2025 ont permis la mise en œuvre de la réforme des emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière dans la continuité de l…

Par une décision du 16 juin 2026, le Conseil d’État statuant au contentieux avait annulé les dispositions de l’article 4 du décret n° 2025-564 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisa…

Un arrêté du 7 août 2026 modifie l’article 1er de l’arrêté du 25 avril 2002 qui fixe la liste des corps de fonctionnaires éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Ainsi,…