Publications
RH - Fonction Publique
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Bilan social - Etablissements publics3
Corps des directeurs d’hôpital – Liste d’aptitude –Modalités de la sélection professionnelle
Plusieurs décrets et arrêtés parus au Journal officiel le 30 novembre 2025 ont permis la mise en œuvre de la réforme des emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière dans la continuité de l…
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Congés annuels non pris – Information du fonctionnaire (Incontournable)
Par une décision du 16 juin 2026, le Conseil d’État statuant au contentieux avait annulé les dispositions de l’article 4 du décret n° 2025-564 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisa…
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Indemnités horaires pour travaux supplémentaires – Corps, grade ou emplois éligibles
Un arrêté du 7 août 2026 modifie l’article 1er de l’arrêté du 25 avril 2002 qui fixe la liste des corps de fonctionnaires éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Ainsi,…
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Corps des directeurs d’hôpital – Liste d’aptitude – Modalités de la sélection professionnelle
Plusieurs décrets et arrêtés parus au Journal officiel le 30 novembre 2025 ont permis la mise en œuvre de la réforme des emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière dans la continuité de l…
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Rupture conventionnelle – Indemnité – Modèles de convention (Incontournable)
Le dispositif de la rupture conventionnelle à l’égard des fonctionnaires, introduit en tant qu’expérimentation en 2020, a été pérennisé par la loi du 19 février 2026 de finances pour 2026 (cf. Sentine…
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Évaluation des directeurs d’hôpital (DH) – Année 2026
Une note d’information du Centre national de gestion publiée au BO Santé – Protection sociale – Solidarités du 10 août 2026 rappelle les modalités d’évaluation des directeurs d’hôpital et précise que…
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Évaluation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et des directeurs des soins – Année 2026
Une note d’information du Centre national de gestion publiée au BO Santé – Protection sociale – Solidarités du 10 août 2026 rappelle les modalités d’évaluation des directeurs d’établissements sanitair…
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Directeurs d’hôpitaux – Régime indemnitaire
Plusieurs décrets et arrêtés parus au Journal officiel le 30 novembre 2025 ont permis la mise en œuvre de la réforme des emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière dans la continuité de l…
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Évaluation des fonctionnaires – Personnels de direction – Entretiens annuels – Délégation
La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique a supprimé la notation des fonctionnaires hospitaliers, instaurant le principe d’un entretien professionnel au cours duquel la valeur profe…
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