Publications
Télétravail
Télétravail – Allocation forfaitaire
Un arrêté en date du 23 novembre 2022 vient modifier le montant de l’allocation forfaitaire « forfait télétravail », visant à indemniser les frais engagés par les agents au titre du télétrav…
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Accord collectif – Fonction publique – Télétravail
A été publié au JORF du 3 avril 2022, un accord collectif pris en application des articles L221-1 et suivants du code de la fonction publique, signé par les principales organisations syndicales de la…
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Télétravail – Fonction publique – Adaptations
Un décret en date du 21 Décembre 2021 vient adapter les règles de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, posées au décret n°2016-151, permettant de déroger à la quotité maximale exerc…
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Télétravail – Allocation forfaitaire
Un décret en date du 26 Août 2021 vient créer une allocation forfaitaire « forfait télétravail », visant à indemniser les frais engagés par les agents au titre du télétravail.Bénéficient de…
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Télétravail – Modalités de recours – Garanties
La loi n° 2019-828 dite de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a prévu des possibilités de recours ponctuel au télétravail dans la fonction publique. Sur cette base, un décre…
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Télétravail – Fonction publique – Mise en œuvre
L’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publ…
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Télétravail – Guide pratique
L’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publ…
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Télétravail – Fonction publique – Mise en œuvre
L’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publ…
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