Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Focus N°208 – Mai 2026 – La suppression de poste dans la FPH

01 mai 2026

Focus • RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°208

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Sentinelle N°408 du 16 au 30 Avril 2026

30 avril 2026

Année 2026 • Intégrales • Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°408 Cette Sentinelle comprend en incontournable l’arrêté du 16 avril 2026 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ain…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Avancement – Taux de promotion 2026

22 avril 2026

RH - Fonction Publique • Sentinelle

En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promo…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sentinelle N°407 du 1er au 15 Avril 2026

15 avril 2026

Année 2026 • Intégrales • Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°407 Cette Sentinelle comprend en incontournable l’arrêté du 9 avril 2026 relatif au recueil des données d’activité des SMUR ainsi que la note d’information n° DGCS/SD4B/202…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

14 avril 2026

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public

14 avril 2026

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Année 2026 • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Exclusion de substitution médicamenteuse – Groupe hybride

14 avril 2026

Divers • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Un arrêté du 10 avril 2026 modifie l’arrêté du 12 avril 2022 qui fixe la liste des classes de médicaments pouvant faire l’objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides, y ajoutant certain…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

12 avril 2026

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Objectifs territoriaux – Missions spécifiques – Missions d’intérêt général – Liste des actions et dispositifs concernés

10 avril 2026

Financements • Sentinelle

Un arrêté du 4 juin 2025 avait établi les différentes listes relatives notamment : Aux actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et str…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne