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Focus N°162 – Juillet 2022 – Le rapport de saisine

01 juillet 2022

Télécharger le Focus N°162 Dans le cas où l’autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) souhaite prendre une sanction des groupes 2, 3 ou 4, elle devra obligatoirement engager une procédure disc…

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Sentinelle N°316 du 16 au 30 Juin 2022

30 juin 2022

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Sentinelle N°315 du 1er au 15 Juin 2022

15 juin 2022

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Focus N°161 – Juin 2022 – Le conseil de la vie sociale (CVS)

01 juin 2022

Télécharger le Focus N°161 Créé par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, le conseil de la vie sociale (CVS) est la consécration du principe de participation des « personnes bénéficiaires des prestation…

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Sentinelle N°314 du 16 au 31 Mai 2022

31 mai 2022

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Personnes en situation irrégulière – Prise en charge des frais de santé

31 mai 2022

Une note d’information, en date du 26 avril 2022, revient sur les modalités de prise en charge des frais de santé des personnes en situation irrégulière. Ainsi, ces personnes peuvent bénéficier de l’a…

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Psychiatrie – Soins sous contraintes – Isolements – Contentions

31 mai 2022

En complément de l’instruction du 19 mars 2022 (Cf. Sentinelle n°312), une note d’information vient préciser les modalités de mise en œuvre du cadre juridique des mesures d’isolement et de contention,…

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Expérimentation – Néonatalogie à domicile

31 mai 2022

Un décret du 11 avril 2022 prévoit une expérimentation d’une durée de trois ans, permettant la réalisation de soins de néonatalogie à domicile par les établissements autorisés à exercer l’activité de…

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Hébergement temporaire non médicalisé – Femmes enceintes

31 mai 2022

Un décret du 14 avril 2022 pris en application de l’article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a précisé les conditions d’accès à un hébergement non mé…

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