Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Sentinelle N°404 du 16 au 28 Février 2026

28 février 2026

Télécharger la Sentinelle N°404

Réservé aux abonnés Sentinelle

Sentinelle N°403 du 1er au 15 Février 2026

15 février 2026

Télécharger la Sentinelle N°403

Réservé aux abonnés Sentinelle

Établissements médico-sociaux – Obligation de sécurité – Liberté d’aller et venir

02 février 2026

Un arrêt de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion du 12 décembre 2025 se prononce d’une part sur la nature de l’obligation de sécurité qui incombe aux établissements médico-sociaux non médicali…

Réservé aux abonnés Sentinelle

TVA – Livraison à soi-même (LASM) – VEFA

02 février 2026

Dans un rescrit publié au BOFiP le 28 janvier 2026, l’administration fiscale précise les règles applicables en matière de TVA dans le cadre d’une livraison à soi-même (LASM), notamment lorsque l’opéra…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Focus N°205 – Février 2026 – L’obligation alimentaire

01 février 2026

Télécharger le Focus N°205 Notion de droit de la famille précisée dans le code civil, l’obligation alimentaire se définit comme l’obligation d’aider matériellement des personnes de sa propre famille,…

Réservé aux abonnés Focus

Sentinelle N°402 du 16 au 31 Janvier 2026

31 janvier 2026

Télécharger la Sentinelle N°402

Réservé aux abonnés Sentinelle

Médicaments agréés – Service public

31 janvier 2026

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

31 janvier 2026

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

Réservé aux abonnés Sentinelle