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Autorisations spéciales d’absence – Parentalité et évènements familiaux – Fonction publique – Décret d’application

09 juillet 2026

RH - Fonction Publique • Sentinelle

En 2019, la loi de transformation de la fonction publique consacrait l’octroi d’autorisations spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité et à l’occasion de certains évènements familiaux et renvo…

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Focus N°210 – Juillet 2026 – Les contours juridiques de l’intervention du patient-expert au sein de l’établissement de santé

01 juillet 2026

Droits des patients • Focus

La loi du 4 mars 2002 dite loi Kouchner a eu pour but d’instaurer une démocratie sanitaire en instituant plusieurs principes ayant pour objectif de permettre au patient de devenir acteur du système de…

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Sentinelle N°412 du 16 au 30 Juin 2026

30 juin 2026

Année 2026 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

30 juin 2026

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Année 2026 • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Accès direct – Prise en charge assurance maladie – PUI

30 juin 2026

Médicaments - Produits de santé • Prise en charge Assurance Maladie • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a prévu en son article 62 (Cf. Sentinelle n°304), un dispositif  dit « d’accès direct », dans lequel les entreprises exploitant des spéciali…

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Portail de signalement des évènements indésirables sanitaires – Liste des éléments à déclarer

30 juin 2026

Evénements indésirables • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

L’article D. 1413-58 du code de la santé publique, institué par le décret n° 2016-1151 du 24 août 2016 prévoit la mise en place d’un site internet destiné à permettre au public, aux professionnels de…

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Accès au logement – Agent public – Clause de fonction

30 juin 2026

RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation envisage la possibilité pour un établissement public de santé de passer des conventions de réservation avec les organismes d’habitation…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

27 juin 2026

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l’UNCAM publiées au JORF du 20 juin 2026 et du 27 juin 2026.  Décision du 2 juin…

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Profession d’infirmier – Nouveau champ de compétences et d’exercice – Actes et soins (Incontournable)

27 juin 2026

Infirmiers • Organisation des soins • Sentinelle

Une loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier a apporté un nouveau cadre juridique à l’exercice de cette profession en modifiant l’article L. 4311-1 du code de la santé publique, prévoyant not…

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