Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Sentinelle N°297 du 1er au 15 Septembre 2021

15 septembre 2021

Télécharger la Sentinelle N°297

Réservé aux abonnés Sentinelle

Focus N°152 – Septembre 2021 – Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs

01 septembre 2021

Télécharger le Focus N°152 Issu de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) apparaît comme…

Réservé aux abonnés Focus

Sentinelle N°296 du 16 au 31 Août 2021

31 août 2021

Télécharger la Sentinelle N°296

Réservé aux abonnés Sentinelle

Etat d’Urgence Sanitaire – Covid 19 – Passe sanitaire – Secteur médico-social

27 août 2021

Un décret en date du 26 Août 2021 vient modifier le décret 2021-699 et notamment l’article 47-1 relatif aux établissements soumis à passe sanitaire. Il est ainsi précisé pour les établissements médico…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19

24 août 2021

Un décret en date du 19 Août 2021 vient ajouter la période du 2 Août au 31 Octobre 2021 au Décret n°2021-287 permettant la majoration des heures supplémentaires (Cf. Sentinelle n° 286). Pour mémoire,…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Sentinelle N°295 du 1er au 15 Août 2021

15 août 2021

Télécharger la Sentinelle N°295

Réservé aux abonnés Sentinelle

Etat d’Urgence Sanitaire – Covid 19 – Passe sanitaire -Vaccination obligatoire – Accès aux établissements

09 août 2021

Sur la base de la Loi du 5 août 2021, plusieurs décrets d’application en date du 7 août 2021 viennent mettre en œuvre les mesures suivantes, qui entrent en vigueur à compter du 9 Août 2021 : Un p…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Etat d’Urgence Sanitaire -Covid 19- Passe sanitaire – Vaccination obligatoire – Accès aux établissements

06 août 2021

Par une loi du 5 août 2021, validée pour l’essentiel par une décision du Conseil constitutionnel du même jour, est modifiée la loi n° 2021-689 du 31 Mai 2021 relative à la sortie de la gestion de cris…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Focus N°151 : Le recul de la limite d’âge et les prolongation d’activité

01 août 2021

Les difficultés démographiques en matière de recrutement ont conduit le législateur et le gouvernement à réadapter les mesures relatives au recul de la limite d’âge et à la prolongation d’activité. En…

Réservé aux abonnés Focus