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Focus N°167 – Décembre 2022 – Les directives anticipées

01 décembre 2022

Télécharger le Focus N°167 Créées par la loi du 22 avril 2005 (loi Léonetti) et précisées par la loi du 2 février 2016 (loi Claeys-Léonetti), les directives anticipées permettent à une personne majeur…

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Sentinelle N°326 du 15 au 30 Novembre 2022

30 novembre 2022

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Etudiants de 3ème cycle – Médecine, pharmacie, odontologie – Licence de remplacement dans les établissements de santé

25 novembre 2022

Si l’article L 4131-2 du code de la santé publique (lien) permet l’exercice de la médecine par des étudiants de 3ème cycle dans le cadre d’une licence de remplacement, l’…

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Sentinelle N°325 du 01 au 15 Novembre 2022

15 novembre 2022

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

15 novembre 2022

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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ESMS – Campagne budgétaire – Handicap – Personnes âgées

15 novembre 2022

Une instruction complémentaire du 8 novembre 2022 revient sur la campagne budgétaire pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées pour l’exercice 20…

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Etablissements de santé – Campagne tarifaire et budgétaire

14 novembre 2022

Une nouvelle circulaire du 31 octobre 2022 vient allouer aux établissements de santé 2.3 Md€ supplémentaires pour faire face aux dépenses liées au dégel du point d’indice, aux effets de l’inflation, a…

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Directives anticipées – Opposabilité – Constitutionnalité de la décision médicale permettant d’écarter leur application

11 novembre 2022

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 10 novembre 2022 suite à sa saisine par le Conseil d’Etat dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L1111-1…

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Médicaments agréés – Service public

09 novembre 2022

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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