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Focus N°185 – Juin 2024 – Le cadre juridique lié aux réservistes

01 juin 2024

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Focus N°22 – Mars 2011 – L’indemnité de changement de résidence (V2024)

01 juin 2024

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Sentinelle N°362 du 16 au 31 Mai 2024

31 mai 2024

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Campagne budgétaire 2024 – ESMS – Handicap et vieillesse

31 mai 2024

Une instruction en date du 22 mai 2024, mais non publiée à ce jour sur le site des documents opposables, vient préciser pour 2024, les orientations budgétaires des établissements sociaux et médico-soc…

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Qualité de la prise en charge médicamenteuse – Actualisation des actions prioritaires

31 mai 2024

Une note d’information en date du 23 mai 2024 revient sur le management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé. Elle actualise les éléments relatifs aux actions p…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

30 mai 2024

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public

30 mai 2024

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Agrément associations d’usagers

29 mai 2024

Par deux arrêtés respectivement des 14 et 24 mai 2024, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’association suivante : la dent bleue, association pour les usagers du secteur dentair…

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Cumul d’activité – Jeux Olympiques – Sécurité

29 mai 2024

Par un décret du 28 mai 2024, les agents publics peuvent être autorisés par leur employeur du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024 à cumuler leur emploi pour des prestations liées au déroulement des j…

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