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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

29 mai 2026

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

13 mai 2026

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

24 avril 2026

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

12 avril 2026

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

31 mars 2026

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

10 mars 2026

Sur la base de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pr…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

27 février 2026

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

13 février 2026

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

31 janvier 2026

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

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