Publications

Financements

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

28 juillet 2022

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Financement des Urgences – Dotation populationnelle – Montant de rattrapage

28 juillet 2022

La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Ce dernier repose d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Hôpitaux de proximité – Dotations – Modalités de calcul

23 juillet 2022

Trois arrêtés du 19 juillet 2022 viennent détailler les modalités de financement des hôpitaux de proximité. Sont ainsi précisés les montants des dotations nationales suivantes pour l’année 2022 :…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Expérimentation – Forfait santé – ESMS handicap

22 juillet 2022

Un arrêté en date du 16 Avril 2021 a institué une expérimentation en matière de financement de l’organisation de la prévention et des soins pour les personnes en situation de handicap accueillies en E…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

05 juillet 2022

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

MIGAC – 2022 – Arrêté d’application

02 juillet 2022

En application des articles D 162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté abrogeant celui du 18 juin 2019 (Cf. Sentinelle n°244), vient préciser dans son annexe la liste des struc…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

30 juin 2022

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Plafonds journaliers – Soins – Transport – Exercice 2022 – Modificatifs

23 juin 2022

Un arrêté du 17 juin 2022 vient modifier l’arrêté du juin 2022 (Cf. Sentinelle n°315) qui fixe, pour l’exercice 2022, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par…

Réservé aux abonnés Sentinelle

EHPAD – Forfait global soins – Valeur du point 2022 – Modificatifs

23 juin 2022

Un arrêté en date du 17 juin 2022 vient modifier les valeurs annuelles du point mentionnées à l’article R. 314-162 du CASF, fixées initialement par l’arrêté du 2 juin 2022 (Cf. sentinelle n°315) comme…

Réservé aux abonnés Sentinelle