Publications
Financements
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Aide Médicale d'Etat3
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Appel à projet2
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Campagne budgétaire et tarifaire88
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CNSA7
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Compte Epargne Temps2
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Dotations100
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EHPAD31
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Emprunts6
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ESMS9
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Etablissements isolés géographiquement5
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Facturation - Décisions UNCAM35
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Financement des établissements de santé21
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Financement - Sécurité sociale19
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Fonds d'Intervention Régional39
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Frais de Transport13
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MIGAC11
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Modernisation des établissements30
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Objectifs de dépenses6
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Procédure2
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Qualité et Sécurité des soins5
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile7
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus93
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Tarification34
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Taux valeur de point24
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Financement des Urgences – Dotation populationnelle – Montant de rattrapage
La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Ce dernier repose d…
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Hôpitaux de proximité – Dotations – Modalités de calcul
Trois arrêtés du 19 juillet 2022 viennent détailler les modalités de financement des hôpitaux de proximité. Sont ainsi précisés les montants des dotations nationales suivantes pour l’année 2022 :…
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Expérimentation – Forfait santé – ESMS handicap
Un arrêté en date du 16 Avril 2021 a institué une expérimentation en matière de financement de l’organisation de la prévention et des soins pour les personnes en situation de handicap accueillies en E…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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MIGAC – 2022 – Arrêté d’application
En application des articles D 162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté abrogeant celui du 18 juin 2019 (Cf. Sentinelle n°244), vient préciser dans son annexe la liste des struc…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Plafonds journaliers – Soins – Transport – Exercice 2022 – Modificatifs
Un arrêté du 17 juin 2022 vient modifier l’arrêté du juin 2022 (Cf. Sentinelle n°315) qui fixe, pour l’exercice 2022, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par…
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EHPAD – Forfait global soins – Valeur du point 2022 – Modificatifs
Un arrêté en date du 17 juin 2022 vient modifier les valeurs annuelles du point mentionnées à l’article R. 314-162 du CASF, fixées initialement par l’arrêté du 2 juin 2022 (Cf. sentinelle n°315) comme…
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