Publications
Financements
Sous-rubriques
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Télésurveillance médicale25
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Taux valeur de point24
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Tarification53
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus175
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile10
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Qualité et Sécurité des soins5
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Procédure2
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Objectifs de dépenses6
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Modernisation des établissements30
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MIGAC11
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Frais de Transport13
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Fonds d'Intervention Régional42
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale23
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Facturation - Décisions UNCAM64
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Etablissements isolés géographiquement5
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ESMS10
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Emprunts6
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EHPAD36
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Dotations116
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Compte Epargne Temps2
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CNSA7
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Campagne budgétaire et tarifaire106
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Appel à projet2
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Aide Médicale d'Etat3
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…
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Objectifs territoriaux – Missions spécifiques – Missions d’intérêt général – Liste des actions et dispositifs concernés
Un arrêté du 4 juin 2025 avait établi les différentes listes relatives notamment : Aux actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et str…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 2 avril 2026, ainsi que par une autre décision publiée au JO…
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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfaits techniques
Un arrêté en date du 17 novembre 2025 vient réviser, sur la base des données d’activité du second semestre 2025, les montants forfaitaires des forfaits techniques arrêtés initialement par l’arrêté du…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…
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Télésurveillance médicale – Renouvellement – Diabète gestationnel
Un arrêté du 19 août 2024 a inscrit sur la liste des activités de télésurveillance prise en charge par l’assurance maladie l’indication de surveillance des patientes atteintes de diabète gestationnel…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pr…
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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfaits techniques
Un arrêté en date du 3 mars 2026 vient réviser les montants forfaitaires des forfaits techniques arrêtés initialement par l’arrêté du 16 mai 2023 modifié (Cf. Sentinelle n°338, 356, 358, 372, 378, 382…
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Tarification- SAD – Absence- Dotation
Un décret du 3 mars 2026 vient modifier les modalités de tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées. Tout d’abord, ce texte prévoit que les charges relatives…
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