Publications

Financements

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

28 juin 2024

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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ESMS – Campagne budgétaire – 2024 – Complément

28 juin 2024

Une instruction en date du 27 juin 2024 vient compléter l’instruction du 22 mai 2024 (cf. Sentinelle n°362), en organisant la mise en œuvre des nouvelles mesures salariales pour la revalorisation des…

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Etablissement de Santé – Campagne budgétaire et tarifaire 2024

28 juin 2024

Une circulaire en date du 13 juin 2024 vient fixer les dotations des établissements de santé pour 2024, avec notamment les effets en année pleine des différentes mesures de revalorisation salariale et…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

14 juin 2024

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Campagne budgétaire 2024 – ESMS – Handicap et vieillesse

31 mai 2024

Une instruction en date du 22 mai 2024, mais non publiée à ce jour sur le site des documents opposables, vient préciser pour 2024, les orientations budgétaires des établissements sociaux et médico-soc…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

24 mai 2024

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Soins infirmiers à domicile – Tarifications afférents aux soins – Taux de revalorisation

23 mai 2024

En application de l’article 68 IV de la loi 2022-1616 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (Cf. Sentinelle 328), pour les années 2023 à 2027, le financement des services d’…

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ESAT – Tarifs plafonds – Dotation globale de financement

23 mai 2024

En application des articles R 314-40, R 314-106 et R.340-10 du code de l’action sociale et des familles, sont fixés par arrêté les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail…

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EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2024

23 mai 2024

En application des articles R 314-159 et R 314-162 du code de l’action sociale et des familles, le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par…

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