Publications
Dotations médico-sociales
ONDAM – Dotations médico-sociales – 2026
Un arrêté du 15 juin 2026 vient fixer pour 2026 l’ONDAM des établissements et services médico-sociaux publics et privés, ainsi que l’objectif national des dépenses des établissements relevant de la CN…
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ONDAM – Dotations médico-sociales – ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques – Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs – 2026
Un arrêté du 8 juin 2026 fixe pour 2026 l’ONDAM des établissements et services médico-sociaux qui assurent l’accueil et l’accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques et des m…
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ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications
Un arrêté en date du 17 Novembre vient à nouveau modifier l’arrêté du 8 Juin 2021 fixant les montants des enveloppes régionales de dépenses autorisées médico-sociales (Cf. Sentinelle n°292). Ainsi, l’…
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ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications
Une décision modificative du montant des dotations régionales limitatives fixées initialement par la décision du 15 Juin de la CNSA (Cf. Sentinelle n°292 – Juin 2021) a été publiée le 30 Novembre 2021…
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ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications
Plusieurs arrêtés des 7 et 8 Juin 2021 fixent pour 2021 l’ONDAM des établissements et services médico-sociaux publics et privés ainsi que l’objectif national des dépenses des établissements relevant d…
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ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications
Un arrêté en date du 28 Juin vient modifier l’arrêté du 8 Juin 2021 fixant les montants des enveloppes régionales de dépenses autorisées médico-sociales (Cf. Sentinelle n°292). Ainsi, l’annexe de l’ar…
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ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021
Plusieurs arrêtés des 7 et 8 Juin 2021 viennent fixer pour 2021 l’ONDAM des établissements et services médico-sociaux publics et privés ainsi que l’objectif national des dépenses des établissements re…
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Dotations médico-sociales spécifiques 2020
Des arrêtés des 6 et 7 Juillet 2020, publiés au JORF du 5 Septembre viennent fixer pour 2020 l’ONDAM et les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-socia…
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Dotations médico-sociales 2019 – Personnes âgées et Personnes Handicapées
Comme chaque année, une décision du 15 mai 2019 de la directrice de la CNSA vient préciser la répartition régionale pour l’année 2019 du montant total annuel des dépenses pour les ESMS relevant de la…
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