Publications
Dotations médico-sociales
Structures médico-sociales spécifiques – Dépenses 2015 (août 2015)
L’objectif de dépenses correspondant au financement par l’Assurance Maladie des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spéc…
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Dotations médico-sociales spécifiques 2014 (novembre 2014)
Les enveloppes régionales minimales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 201…
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Dotations médico-sociales spécifiques 2013 (septembre 2013)
Une circulaire complète relative à la campagne pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en difficultés spécifiques vient détailler par type de structur…
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Dotations médico-sociales spécifiques 2013 (septembre 2013)
Concernant les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, les enveloppes régionales minimales prévues pour 2013 so…
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Dotations médico-sociales spécifiques 2012 (décembre 2012)
Les enveloppes régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques prévues pour 2…
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Dotations médico-sociales spécifiques 2012 (juin 2012)
Un arrêté fixe le montant des dotations régionales, pour 2012, accordées aux établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifi…
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Dotations médico-sociales spécifiques 2011
Un arrêté modifie le montant des dotations régionales, pour 2011, accordées aux établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spéc…
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