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Modernisation des établissements

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Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Investissement et transformation – Dotations

15 juin 2022

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d’amélioration des co…

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Fonds pour la modernisation et l’investissement – Délégation de crédits – 2022

13 mai 2022

Une circulaire en date du 15 avril 2022 vient préciser la première délégation de crédits au titre de 2022 au fonds pour la modernisation et l’investissement. En sus des mesures traditionnelles, sont a…

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Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Nouvelle délégation

05 janvier 2022

Une circulaire en date du 17 décembre revient sur la modernisation et l’investissement en santé au titre de l’année 2021, en prévoyant une deuxième délégation de crédits. Dans le cadre de cette deuxiè…

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Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Investissement et transformation – Dotations

24 décembre 2021

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d’amélioration des co…

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Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé

06 août 2021

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d’amélioration des co…

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Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Etablissements éligibles

19 juin 2021

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d’amélioration des co…

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FMESPP – 2ème Délégation de crédits 2020

15 janvier 2021

Une circulaire du 17 décembre 2020, mise en ligne le 15 janvier 2021, fixe la répartition de la 2ème délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FME…

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FMEPPS – Répartition régionale -Ventilation – 2019

14 mai 2019

Par une circulaire en date du 7 mai 2019 sont précisées les modalités de répartition pour chaque région, au titre de l’année 2019 des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publ…

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FMESPP – 2ème Délégation de crédits 2018

14 janvier 2019

Une circulaire du 8 janvier 2019, mise en ligne le 11 janvier, fixe la répartition de la 2ème délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP) au…

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