Publications
FMESPP 2011
FMESPP – Répartition régionale (décembre 2011)
Suite à la mise en œuvre de l’article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, qui ouvre la possibilité au DG.ARS de procéder à des transferts de crédits entre le FMESPP (fo…
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Modernisation des établissements de santé – Financement (octobre 2011)
Le fond pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 prend notamment en charge le financement des missi…
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FMESPP – Répartition régionale (avril 2011)
A l’occasion d’une circulaire relative à la répartition régionale des crédits du FMESPP (fond pour la modernisation des établissements de santé publics et privés) et aux modalités d’attribution par le…
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FMESPP – Plan Alzheimer UCC identifiées en SSR (mars 2011)
Dans le cadre du plan « Alzheimer et maladies apparentées » 2008-2012 une circulaire traite du financement par le FMESPP (fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et p…
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FMESPP – SSR et gestion des risques (janvier 2011)
Deux circulaires relatives au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés de certaines opérations d’investissement ont été publiées. Cela concerne…
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