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Modernisation des établissements
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FMESPP – Crédits 2014
Une circulaire de la DGOS en date du 14 novembre fixe la répartition des 48 millions d’euros supplémentaires délégués aux Agences régionales de Santé dans le cadre du Fonds de Modernisation des Etabli…
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FMESPP – Modalités de fonctionnement (décembre 2013)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d'amélioration de…
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FMESPP – Crédits 2013
Une circulaire détaille les délégations de crédit du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) ainsi que les modalités d’attribution par les agences régionales…
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FMESPP – Crédits pour 2012 (décembre 2012)
Une nouvelle circulaire vient préciser la seconde partie des délégations de crédit du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l’année 2012. Cette…
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FMESPP – Crédits pour 2012 (octobre 2012)
Une circulaire détaille les délégations de crédit du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) ainsi que les modalités d’attribution par les agences régionales…
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Modernisation des établissements de santé – Financement (mars 2012)
Le fond pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 prend notamment en charge le financement des missi…
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Modernisation des établissements de santé – Financement (février 2012)
Le fond pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 prend notamment en charge le financement des missi…
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FMESPP – Répartition régionale (décembre 2011)
Suite à la mise en œuvre de l’article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, qui ouvre la possibilité au DG.ARS de procéder à des transferts de crédits entre le FMESPP (fo…
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Modernisation des établissements de santé – Financement (octobre 2011)
Le fond pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 prend notamment en charge le financement des missi…
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