Publications

Modernisation des établissements

Sous-rubriques

FMESPP – Délégation de crédits 2018

14 mai 2018

Une circulaire du 4 mai 2018 fixe au titre de l’année 2018 la première délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), qui s’élève à 51,27 mill…

Réservé aux abonnés Sentinelle

FMESPP – 2ème Délégation de crédits 2017

14 janvier 2018

Une circulaire du 27 décembre 2017 fixe la répartition de la 2ème délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP) au titre de 2017 et ce pour un…

Réservé aux abonnés Sentinelle

FMESPP – Délégation de crédits 2017

30 mai 2017

Une circulaire du 9 mai 2017 fixe au titre de l’année 2017 la première délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), qui s’élève à 58,4 milli…

Réservé aux abonnés Sentinelle

FMESPP – Crédits 2016 – 3ème délégation

15 janvier 2017

Une circulaire de la DGOS en date du 23 décembre 2016 fixe la répartition des 146 millions d’euros supplémentaires délégués aux Agences Régionales de Santé dans le cadre du Fonds de Modernisation des…

Réservé aux abonnés Sentinelle

FMESPP – Crédits 2016 – 2ème délégation

13 décembre 2016

Une instruction de la DGOS en date du 30 novembre 2016 fixe la répartition des 42 millions d’euros supplémentaires délégués aux Agences régionales de Santé dans le cadre du Fonds de Modernisation des…

Réservé aux abonnés Sentinelle

FMESPP – Délégation de crédits 2016

15 juin 2016

Une circulaire du 12 mai 2016 fixe au titre de l’année 2016 la première délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), qui s’élève à 59,4 mill…

Réservé aux abonnés Sentinelle

FMESPP – Crédits 2015 – 3ème délégation (décembre 2015)

31 décembre 2015

Une circulaire de la DGOS en date du 15 décembre 2015 fixe la répartition des 123 millions d’euros supplémentaires délégués aux Agences régionales de Santé dans le cadre du Fonds de Modernisation des…

Réservé aux abonnés Sentinelle

FMESPP – Crédits 2015 – 2ème délégation (novembre 2015)

30 novembre 2015

Une circulaire de la DGOS en date du 30 octobre 2015 fixe la répartition des 22,3 millions d’euros supplémentaires délégués aux Agences régionales de Santé dans le cadre du Fonds de Modernisation des…

Réservé aux abonnés Sentinelle

FMESPP – Délégation de crédits 2015

17 mai 2015

Une circulaire du 27 avril 2015 fixe au titre de l’année 2015 la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, qui s’élève à 91,7 millions d’…

Réservé aux abonnés Sentinelle