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MIGAC
MIGAC – Arrêté d’application
En application des articles D 162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté abrogeant celui du 18 juin 2019 (Cf. Sentinelle n°244), vient préciser dans son annexe la liste des struc…
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MIGAC – Arrêté d’application (août 2018)
En application des articles D 162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 4 mai 2017 (voir Sentinelle n°193), vient préciser dans son annexe, la liste des stru…
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MIGAC – Arrêté d’application (mai 2017)
En application des articles D 162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 28 juin 2016 avril (voir Sentinelle n°173), vient préciser dans son annexe, la liste…
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MIGAC – Arrêté d’application (juillet 2016)
En application des articles D 162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 30 avril 2015 (voir Sentinelle n°145), vient préciser dans son annexe, la liste des s…
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MIGAC – Arrêté d’application (mai 2015)
En application de l’article D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 21 mars 2013 modifié (voir Sentinelle n°95), vient préciser dans son annexe, la liste des struc…
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MIGAC – Arrêté d’application (avril 2014)
En application de l’article D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté modifie l’annexe de celui du 21 mars 2013 modifié (voir Sentinelle n°95) précisant la liste des structures, des pro…
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MIG – Guide de contractualisation (février 2013)
Le nouveau guide de contractualisation des dotations finançant les missions d’intérêt général est paru. Il remplace celui diffusé en juin 2008. Ce guide à destination essentiellement des ARS précise,…
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MIGAC – Arrêté d’application (avril 2013)
En application de l’article D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 13 mars 2009 modifié (voir Sentinelle n°46), vient préciser dans son annexe, la liste des struc…
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MIGAC – Arrêté d’application (mars 2011)
L’arrêté du 13 mars 2009 précisant la liste des structures, des programmes, des actions ainsi que des actes et produits pris en charge au titre de la dotation nationale de financement des missions d’i…
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