MIGAC – Arrêté d’application (mai 2017)
En application des articles D 162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 28 juin 2016 avril (voir Sentinelle n°173), vient préciser dans son annexe, la liste des structures, des programmes, des actions ainsi que des actes et produits pris en charge au titre
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