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MIGAC

Aide à la contractualisation – Guide (août 2011)

01 septembre 2011

Financements • MIGAC • Sentinelle

L’aide à la contractualisation (AC) a été conçue de manière à financer ponctuellement et temporairement les établissements de santé pour la mise en œuvre des adaptations de l’offre de soins, ainsi que…

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MIGAC – Arrêté d’application (mars 2011)

31 mars 2011

Financements • MIGAC • Sentinelle

L’arrêté du 13 mars 2009 précisant la liste des structures, des programmes, des actions ainsi que des actes et produits pris en charge au titre de la dotation nationale de financement des missions d’i…

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