MIGAC – Arrêté d’application (juillet 2016)
En application des articles D 162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 30 avril 2015 (voir Sentinelle n°145), vient préciser dans son annexe, la liste des structures, des programmes, des actions ainsi que des actes et produits pris en charge au titre de la
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