MIGAC – Arrêté d’application (mars 2011)

L’arrêté du 13 mars 2009 précisant la liste des structures, des programmes, des actions ainsi que des actes et produits pris en charge au titre de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) des établissements de santé concernés a été