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Financements

Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Revalorisation

07 janvier 2024

Un arrêté en date du 21 décembre 2023 vient revaloriser les valeurs des tarifs des deux forfaits opérateur et amende en conséquence, l’arrêté du 16 mai 2023 (cf. Sentinelle n°338). Ces nouveaux montan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

31 décembre 2023

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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ESSMS – Mise en œuvre de la prise en compte des reports à nouveau et réserves

31 décembre 2023

Le Code de l’action sociale prévoit notamment qu’à l’occasion du renouvellement du CPOM, il peut être tenu compte, pour fixer la tarification de l’établissement, de la part de reports à nouveau ou de…

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EHPAD – Socle de prestations – Taux d’évolution

31 décembre 2023

Un arrêté du 26 décembre 2023 vient fixer à 5.48 %, pour 2024, le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des personnes âgées pour les EHPAD…

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SMR – Modalités transitoires de financement

30 décembre 2023

Un arrêté en date du 19 décembre 2023 vient introduire des modalités transitoires de financement pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (SMR) à partir du 1er juillet 2023, par modific…

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Acte d’imagerie médicale – Médicaments (produits de contraste)

30 décembre 2023

Pour mémoire, un arrêté du 21 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie avait prévu la réintégration des produits de contr…

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Loi de financement de la sécurité sociale – 2024

27 décembre 2023

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023 après que plusieurs articles, aient été déclarés contraires à la constitution par le Consei…

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Tarification journalière – SMR – Etablissement de santé privé

23 décembre 2023

Un arrêté du 21 décembre fixe, en annexe I, pour  la période du 1er janvier 2024 au 28 février 2026, la tarification nationale journalière pour les activités de SMR des établissements de santé pr…

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SDIS – Intervention à la demande du SAMU – Tarification

23 décembre 2023

Un arrêté du 19 décembre 2023 vient fixer la tarification des interventions effectuées par les services d’incendie et de secours à la demande de la régulation médicale du SAMU pour 2023. Ce tarif nati…

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