Publications
Financements
Sous-rubriques
-
Taux valeur de point24
-
Tarification40
-
Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus130
-
Services d'aide et d'accompagnement à domicile8
-
Réforme du financement des activités de SSR6
-
Qualité et Sécurité des soins5
-
Procédure2
-
Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
-
Objectifs de dépenses6
-
Modernisation des établissements30
-
MIGAC11
-
Frais de Transport13
-
Fonds d'Intervention Régional42
-
Financement des établissements de santé21
-
Financement - Sécurité sociale21
-
Facturation - Décisions UNCAM46
-
Etablissements isolés géographiquement5
-
ESMS9
-
Emprunts6
-
EHPAD34
-
Dotations107
-
Compte Epargne Temps2
-
CNSA7
-
Campagne budgétaire et tarifaire97
-
Appel à projet2
-
Aide Médicale d'Etat3
Soins de suite et de réadaptation – Financement – Coefficient de transition – 2023
En application du décret n° 2022-597 (Cf. Sentinelle n° 312), un arrêté vient fixer les modalités de calcul du coefficient de transition pour les activités de SSR, au titre de l’année 2023. Une limite…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Plafonds journaliers – Soins – Transport – Exercice 2023
Un arrêté du 24 avril 2023 fixe, pour l’exercice 2023, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements et des services qui ac…
Réservé aux abonnés Sentinelle
EHPAD – Forfait global soins – Valeur du point 2023
En application des articles R. 314-159 et R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles (CASF), le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires évent…
Réservé aux abonnés Sentinelle
ESAT – Tarif plafonds – Place autorisée – Augmentation
Un arrêté du 24 avril 2023 vient fixer les tarifs plafonds au titre du financement d’une place autorisée en ESAT (Cf. Sentinelle 315 et 325). Chaque tarif est augmenté et le tarif de référence passe a…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Financement complémentaire forfaitaire – Plateaux techniques
L’article L162-23-7 du code de la sécurité sociale permet la mise en œuvre d’un financement complémentaire forfaitaire pour l’utilisation de plateaux techniques spécialisés dont la mobilisation nécess…
Réservé aux abonnés Sentinelle
LFSS 2023 – Mécanisme de soutien financier
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a introduit en son article 44 une garantie de financement pour faire face à l’épidémie de COVID par un versement complémentaire de recette devant…
Réservé aux abonnés Sentinelle
SSR – Dotation forfaitaire – Montant populationnel
Un décret du 21 avril 2022 est venu réformer le financement des activités de soins de suite et de réadaptation (Cf. Sentinelle N°312). Il repose sur un montant forfaitaire calculé sur la base de tarif…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2023
Un arrêté du 10 mai 2023 fixe en annexe 1, pour l’année 2023 et par région les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement : DAF MCO, DAF USLD, DAF hors USLD et DAF…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
Réservé aux abonnés Sentinelle
