Publications

Qualité et Sécurité des soins

Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins – Financement complémentaire (août 2016)

31 août 2016

L’article L 162-22-20 du code de la sécurité sociale, issu de l’article 51-II de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, prévoit une dotation complémentaire destinée à financer les éta…

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Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins – Financement complémentaire (décembre 2015)

31 décembre 2015

L’article 51-II de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a prévu la création d’une dotation complémentaire destiné à financer les établissements de santé financés à l’activité s’engag…

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Contrat d’amélioration des pratiques – Qualité et sécurité des soins (novembre 2015)

30 novembre 2015

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a fait du financement des établissements de santé un vecteur d’encouragement à la qualité et à la sécurité des soins impliquant notamment la créa…

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Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins – Financement complémentaire (avril 2015)

16 avril 2015

L’article 51-II de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a prévu la création d’une dotation complémentaire destiné à financer les établissements de santé financés à l’activité s’engag…

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Centres de référence – Labellisation

18 juillet 2012

Les centres de référence sont des structures qui offrent le plus haut niveau de recours. La DGOS a remarqué une augmentation des demandes de labellisation de centres de référence et une forte variabil…

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