Publications
CNSA
Financement des emplois d’avenir dans les établissements et services médico-sociaux
Un arrêté du 24 juin 2014 fixe, pour l'année 2014, la contribution de la CNSA pour le financement des emplois d’avenir dans les établissements et services médico-sociaux. Le montant de la contribu…
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ESMS – Financement des opérations d’investissement immobilier
Les critères d’éligibilité des opérations immobilières des établissements sociaux et médico-sociaux (y compris USLD) à un financement par la CNSA dans le cadre du Plan d’Aide à l’Investissement 2013 o…
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Investissement immobilier – Crédits CNSA (décembre 2012)
Les crédits excédentaires de l’année précédente de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et reportés sur l’exercice en cours peuvent être affectés au financement d’opérations d’inv…
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Contribution CNSA – Personnes âgées/handicapées
Un arrêté prévoit la contribution de la CNSA pour l’autonomie au financement des agences régionales de santé (ARS) au titre des actions concernant les prises en charge et l’accompagnement des personne…
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CNSA – Animation et prévention
La fraction des ressources (de la sous-section mentionnée au 2 du I et au III de l’article L 14-10-5) de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie affectée au financement des dépenses d…
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Formation – Financement CNSA
Les dispositions relatives aux opérations financées par la CNSA ont été modifiées concernant la section consacrée « à la promotion des actions innovantes, à la formation des aidants familiaux, à…
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Investissement Immobilier – Crédits CNSA (juillet 2011)
Le code de l’action sociale et des familles prévoit qu’une partie des excédents de crédits de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui auront été reportés sur l’exercice en cours…
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