Publications
Fonds d'Intervention Régional
Fonds d’intervention régional – Droit d’information du préfet
Un décret en date du 22 juillet 2026 (rectifié par un décret du même jour en ce qui concerne la référence à un article) octroie une place au préfet dans la répartition des dotations départementales li…
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Fonds d’intervention régional – Crédits 2022 – Modifications
Un arrêté du 27 février 2023 (rectifié par un arrêté du même jour en ce qui concerne les annexes) vient, à nouveau, modifier l’arrêté du 17 février 2022 (Cf. Sentinelle 308) et arrêter le montant des…
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Fonds d’intervention régional – Crédits 2023
Un arrêté du 28 février 2023 vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional. Il fixe en annexe, en sus du montant des transfer…
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Fonds d’intervention régional – Crédits 2022 – Modifications
Un arrêté du 29 juillet 2022 vient modifier l’arrêté du 17 février 2022 et vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et f…
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Fonds d’intervention régional – 2022
Une circulaire en date du 16 février 2022 revient sur les modalités de mise en œuvre du FIR en 2022. La première répartition de crédits s’établit à 4 573 millions d’euros, permettant de financer…
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Fonds d’intervention régional – Crédits 2022
Un arrêté du 17 février 2022 vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et fixe en annexe, en sus du montant des transfert…
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Fonds d’intervention régional – Crédits 2021
Un arrêté du 26 Novembre 2021 fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe…
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Fonds d’intervention régional – Crédits 2021
Un arrêté du 10 août 2021, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1)…
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Fonds d’intervention régional – Crédits 2021
Un nouvel arrêté du 21 Mai 2021, modifiant l’arrêté du 18 février 2021 (Cf. Sentinelle n°284), vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’interv…
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