Publications

Fonds d'Intervention Régional

Fonds d’intervention régional – Mise en oeuvre 2013 (octobre 2013)

03 novembre 2013

Le Fonds d’Intervention Régional (FIR) des ARS a pour objet de financer les actions prévues aux articles L1435-8 à L1435-11 du Code de la Santé Publique. La circulaire du 14 mai 2013 (voir sentinelle…

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Fonds d’intervention régional des ARS (septembre 2013)

15 septembre 2013

Le montant des dotations régionales des ARS au titre du Fonds Régional d’Intervention pour 2013, initialement fixé par un arrêté du 3 mai 2013 (Voir Sentinelle n° 98) a fait l’objet de modifications p…

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Investissements – Financement par le FIR (juin 2013)

16 juin 2013

Le montant maximal des opérations de modernisation, d'adaptation et de restructuration des établissements de santé et de leurs groupements comportant des dépenses d'investissement susceptibles…

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Fonds d’intervention régional des ARS – Mise en oeuvre 2013 (mai 2013)

31 mai 2013

Créé par la LFSS pour 2012, le Fonds d’Intervention Régional (FIR) des ARS a pour objet de financer les actions prévues aux articles L1435-8 à L1435-11 du Code de la Santé Publique dont la liste a été…

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Fonds d’Intervention Régional – Précisions (juin 2012)

03 juillet 2012

L’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a instauré le fonds d’intervention régional (FIR). Une nouvelle circulaire vient rappeler les principes généraux de l’accompagnem…

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Fonds d’intervention régional des ARS – Modalités d’application (février 2012)

06 mars 2012

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds d’intervention régionale (FIR) des agences régionales de santé qui finance certaines actions et expérimentations dans certains do…

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