Publications
Financements
Sous-rubriques
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Taux valeur de point24
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Tarification40
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus131
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile8
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Qualité et Sécurité des soins5
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Procédure2
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Objectifs de dépenses6
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Modernisation des établissements30
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MIGAC11
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Frais de Transport13
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Fonds d'Intervention Régional42
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Financement des établissements de santé21
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Financement - Sécurité sociale21
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Facturation - Décisions UNCAM46
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Etablissements isolés géographiquement5
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ESMS9
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Emprunts6
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EHPAD34
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Dotations107
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Compte Epargne Temps2
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CNSA7
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Campagne budgétaire et tarifaire97
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Appel à projet2
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Aide Médicale d'Etat3
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique
Un arrêté du 25 septembre 2019 a détaillé les modalités de rémunération forfaitaire pour la prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique (MRC) (Cf. Sentinelle N°250). Cet arrêté…
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Financement Psychiatrie – Modalités de calcul Acompte et montant complémentaire – Critères
Un arrêté en date du 17 Décembre 2021 a défini les modalités pratiques de calcul, d’une part du versement et de régulation de l’acompte transitoire mensuel de la dotation provisionnelle, d’autre part,…
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Modification financement – Psychiatrie – Maladie rénale chronique
Un décret du 31 décembre 2022 vient modifier certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé au titre tout d’abord des activités de psychiatrie. Ainsi, la dotation populati…
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Financement des urgences – Dotation complémentaire
La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Cette dernière repo…
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Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul
Pris en application de l’article R 162-36 du code de la sécurité sociale, un arrêté du 31 décembre 2022 publié au JORF du 1er janvier 2023, vient fixer les modalités de calcul du montant de la dotatio…
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Etablissement de santé – Versement des ressources – Transmission – Valorisation
Un arrêté du 31 décembre 2022 vient définir les modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés pour les activités de MCO, psychia…
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