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Aide Médicale d'Etat

Aide médicale d’Etat – Ressources (décembre 2013)

01 janvier 2014

Aide Médicale d'Etat • Financements • Sentinelle

L’article L.162-22-11 du code de la sécurité sociale, créé par l’article 50 de la loi de finances rectificative pour 2011, dispose que les tarifs des prestations d'hospitalisation doivent être éta…

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Aide médicale d’Etat – Ressources (août 2012)

03 septembre 2012

Aide Médicale d'Etat • Financements • Sentinelle

L’article L.162-22-11 du code de la sécurité sociale dispose que les tarifs des prestations d'hospitalisation doivent être établis selon un mode de calcul fixé par arrêté s’agissant de la prise en…

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Aide médicale d’Etat – Ressources (décembre 2011)

02 janvier 2012

Aide Médicale d'Etat • Financements • Sentinelle

L’article L.162-22-11 du code de la sécurité sociale, créé par l’article 50 de la loi de finances rectificative pour 2011, dispose que les tarifs des prestations d'hospitalisation doivent être éta…

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