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Etablissements isolés géographiquement

Etablissements isolés géographiquement – Financement dérogatoire (avril 2018)

14 avril 2018

L’article R 162-42-7-1 du code de la sécurité sociale fixe les critères caractérisant une activité de soins isolée géographiquement et rendant ces établissements éligibles au financement dérogatoire p…

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Etablissements isolés géographiquement – Financement dérogatoire (mars 2017)

30 mars 2017

L’article R 162-42-7-1 du code de la sécurité sociale fixe les critères caractérisant une activité de soins isolée géographiquement et rendant ces établissements éligibles au financement dérogatoire p…

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Etablissements isolés géographiquement – Liste (mars 2016)

31 mars 2016

Un décret du 17 février 2015 a introduit dans le code de la sécurité sociale un nouvel article R 162-42-7-1 qui fixe d’une part les critères d'éligibilité des établissements de santé au financemen…

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Etablissements isolés géographiquement – Financement dérogatoire (mars 2015)

15 mars 2015

Le nouvel article R 162-42-7-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret du 17 février 2015 fixe les critères caractérisant une activité de soins isolée géographiquement et ren…

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Etablissements isolés géographiquement – Financement dérogatoire (février 2015)

01 mars 2015

Les établissements de santé isolés géographiquement bénéficient d'un financement dérogatoire en complément de celui résultant des règles de T2A, destiné à tenir compte de leur spécificité. Un décr…

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