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Plan d'aide à l'investissement (PAI)

Plan d’aide à l’investissement 2020 (PAI 2020)

15 décembre 2020

Financements • Plan d'aide à l'investissement (PAI) • Sentinelle

Un arrêté du 10 Décembre 2020 vient fixer pour 2020 le montant des crédits et les opérations éligibles au Plan d’Aide à l’Investissement de la CNSA. Il rappelle les objectifs des opérations d’investis…

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Plan d’aide à l’investissement 2018 (PAI 2018)

30 mars 2018

Financements • Plan d'aide à l'investissement (PAI) • Sentinelle

Un arrêté du 12 mars 2018 vient fixer pour 2018 le montant des crédits et les opérations éligibles au Plan d’Aide à l’Investissement de la CNSA. Il rappelle les objectifs des opérations d’investisseme…

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Plan d’aide à l’investissement 2017 (PAI 2017)

15 janvier 2017

Financements • Plan d'aide à l'investissement (PAI) • Sentinelle

Un arrêté du 9 janvier 2017 vient fixer pour 2017 le montant des crédits et les opérations éligibles au Plan d’Aide à l’Investissement de la CNSA pour 2017. Il rappelle les objectifs des opérations d’…

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Plan d’aide à l’investissement 2014 (PAI 2014)

15 juillet 2014

Financements • Plan d'aide à l'investissement (PAI) • Sentinelle

Le présent arrêté, annoncé dans l’instruction technique du 10 juin 2014 (Voir Sentinelle n°124), vise à développer les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement d’opératio…

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Plan d’aide à l’investissement (PAI) 2014 – Instruction technique

30 juin 2014

Financements • Plan d'aide à l'investissement (PAI) • Sentinelle

Dans l’attente de la parution de l’arrêté PAI 2014 pris en application de l’article L. 14-10-9 du code de l’action sociale et des familles, une instruction technique à destination des ARS précise les…

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