Publications
Taux valeur de point
EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2020
En application des articles R 314-159 et R 314-162 du code de l’action sociale et des familles, le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par…
Réservé aux abonnés Sentinelle
EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2019
En application des articles R 314-159 et R 314-162 du code de l’action sociale et des familles, le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par…
Réservé aux abonnés Sentinelle
EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2018
En application des articles R 314-159 et R 314-162 du code de l’action sociale et des familles, le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Taux d’évolution des tarifs des prestations en SSR et psychiatrie (mai 2017)
Un arrêté du 5 mai 2017 fixe les éléments tarifaires 2017 pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non lucratif ne participant…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Taux d’évolution des tarifs des prestations en SSR et psychiatrie (mars 2016)
Un arrêté du 25 mars 2016 fixe les éléments tarifaires 2016 pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non lucratif ne participa…
Réservé aux abonnés Sentinelle
ESAT – Fixation des tarifs plafonds 2015
Conformément à l’article L 314-4 du code de l’action sociale et des familles, un arrêté interministériel du 18 mai 2015 vient fixer pour 2015 les tarifs plafonds concernant les établissements et servi…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Taux d’évolution des tarifs des prestations en SSR et psychiatrie (avril 2015)
Un arrêté du 22 avril 2015 fixe les éléments tarifaires 2015 pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non lucratif ne particip…
Réservé aux abonnés Sentinelle
USLD – Tarif plafond (décembre 2014)
Selon l’article L.174-6, les ministres chargés de la Sécurité sociale et de la Santé peuvent fixer annuellement les tarifs plafonds pour les USLD accueillants des personnes âgées dépendantes (Voir sen…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Taux d’évolution des tarifs des prestations en SSR et psychiatrie (mai 2014)
Un arrêté fixe certains éléments tarifaires pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non lucratif ne participant pas au servic…
Réservé aux abonnés Sentinelle
