Publications
Tarifs de prestations d'hospitalisation SSR et psychiatrie
Taux d’évolution des tarifs des prestations en SSR et psychiatrie (mai 2017)
Un arrêté du 5 mai 2017 fixe les éléments tarifaires 2017 pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non lucratif ne participant…
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Taux d’évolution des tarifs des prestations en SSR et psychiatrie (mars 2016)
Un arrêté du 25 mars 2016 fixe les éléments tarifaires 2016 pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non lucratif ne participa…
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Taux d’évolution des tarifs des prestations en SSR et psychiatrie (avril 2015)
Un arrêté du 22 avril 2015 fixe les éléments tarifaires 2015 pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non lucratif ne particip…
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Taux d’évolution des tarifs des prestations en SSR et psychiatrie (mai 2014)
Un arrêté fixe certains éléments tarifaires pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non lucratif ne participant pas au servic…
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Tarifs de prestations d’hospitalisation SSR et psychiatrie – Etablissements privés à but lucratif
Conformément à l’article L162-22-3 du code de la sécurité sociale, un arrêté fixe pour l’année 2013 les taux d’évolution nationaux, régionaux et par établissements des tarifs d’hospitalisation applica…
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Taux d’évolution des tarifs des prestions en SSR et psychiatrie (avril 2011)
Un arrêté fixe certains éléments tarifaires pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non lucratif ne participant pas au servic…
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Taux d’évolution des tarifs des prestions en SSR et psychiatrie (avril 2011)
Un arrêté fixe certains éléments tarifaires pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non lucratif ne participant pas au servic…
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