Publications
Taux valeur de point
Transports et Médicaments – Taux d’évolution des dépenses 2014
Afin de maîtriser les dépenses de santé, l’Etat doit chaque année fixer les taux d’évolution des dépenses de transports et de médicament résultant des prescriptions réalisées par les médecins hospital…
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Tarifs de prestations d’hospitalisation SSR et psychiatrie – Etablissements privés à but lucratif
Conformément à l’article L162-22-3 du code de la sécurité sociale, un arrêté fixe pour l’année 2013 les taux d’évolution nationaux, régionaux et par établissements des tarifs d’hospitalisation applica…
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Tarifs plafonds et convergence tarifaire
L’arrêté du 26 février 2009 a fixé les règles de calcul des tarifs, applicables aux établissements relevant de l'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3 du code de l'action soc…
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ESAT – Fixation des tarifs plafonds 2013
Conformément à l’article L 314-4 du code de l’action sociale et des familles, un arrêté interministériel du 22 avril 2013 vient fixer pour 2013 les tarifs plafonds concernant les établissements et ser…
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USLD – Tarif plafond (décembre 2012)
Selon l’article L.174-6, les ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé peuvent fixer annuellement les tarifs plafonds pour les USLD accueillants des personnes âgées dépendantes (voir sen…
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Transport – Taux d’évolution des dépenses (décembre 2012)
Afin de maîtriser les dépenses de santé, l’article L.322-5-5 du code de la sécurité sociale met en place un contrat d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins portant sur les transpor…
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Médicaments – Taux d’évolution des dépenses (décembre 2012)
Conformément à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale, l'Etat doit arrêter, chaque année, un taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments remboursées sur l'envel…
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EHPA – Actualisation de la valeur du point
La valeur annuelle du point des tarifs plafonds relatifs aux prestations de soins a été fixée pour l’année 2012. Par rapport à l’année 2011 : Les valeurs concernant les établissements ayant opté…
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Revalorisation – actes et prestations
Suite à la décision du 20 mars 2012 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, certains actes et prestations sont revalorisés. Les modifications interviennent au sein des livres Ier, II et…
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