Publications

Taux valeur de point

Taux d’évolution des tarifs des prestions en SSR et psychiatrie (avril 2011)

18 avril 2012

Un arrêté fixe certains éléments tarifaires pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non lucratif ne participant pas au servic…

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Transport – Taux d’évolution des dépenses (décembre 2011)

02 janvier 2012

Afin de maîtriser les dépenses de santé, l’article L.322-5-5 du code de la sécurité sociale met en place un contrat d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins portant sur les transpor…

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Médicaments – Taux d’évolution des dépenses (décembre 2011)

02 janvier 2012

Conformément à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale, l'Etat doit arrêter, chaque année, un taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments remboursées sur l'envel…

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Actualisation de la valeur du point

29 juin 2011

La valeur annuelle du point des tarifs plafonds relatifs aux prestations de soins a été fixée pour l’année 2011. Par rapport à l’année 2010, les valeurs ont dans leur ensemble étaient revues à la haus…

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Taux d’évolution des tarifs des prestions en SSR et psychiatrie (avril 2011)

15 avril 2011

Un arrêté fixe certains éléments tarifaires pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non lucratif ne participant pas au servic…

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Assurance maladie : taux prévisionnel d’évolution

31 mars 2011

Le taux prévisionnel d’évolution des dépenses d’assurance maladie afférentes aux spécialités pharmaceutiques, produits et prestations pharmaceutique (mentionnés à l’article L162-22-7 du code de la séc…

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